Compte rendu réuni­on au Ministère de l’Energie du développement et de l’aménagement durable sur les explosions gaz le 19 mars 2008

Compte rendu réunion du 19 mars 2008

au Ministère de l »Energie du développement et de l »aménagement durable sur les explosions gaz

 

 

La CGT était représentée par Alain DELAUNAY

 

Pour la CFDT : François MORISSE, Jacques MOUTON

 

A priori FO et la CGC n’étaient pas représentées

 

Gaz de France était la seule entreprise à être représentée : Gérard MASSARDIER, Michel DELCAZEAU

 

FNTP demande:

–          à rendre obligatoire, lors de toute conception, une phase de repérage et de localisation des réseaux existants ;

–          un annuaire unique de tous les exploitants ;

–          que les plans soient en 3 dimensions, plans sont souvent imprécis et inexacte (3/4 des incidents sont sur des branchements) ;

–          la confirmation de la technique sous tranchée ;

–          l »adaptation à la Distribution de la formation de l’ensemble du personnel comme à GRT gaz.

 

Les différents intervenants ont pointé les difficultés sur la mise à jour de la cartographie, les questions de formations des intervenants, les régimes de concessions, le problème des vieux câbles qui ne sont plus en exploitation mais qui restent en terre, le coordonnateur de sécurité SPS, les DR DICT avec le décret de 1927 et 1907 recodifié dans le nouveau code de l’énergie, demande de clarification des procédures pour les réseaux de distribution enterrés et de transport.

 

Direction Générale du Travail :

 

–          projet des ministères de réécriture de deux décrets :

– 14.11.88 prévention des risques électriques

– 8.01.65 prévention des interventions dans les travaux publics

– rappel de la circulaire du 9.11.07 qui invite les préfets avec les DRIRE de réunir l’ensemble des parties prenantes lors de travaux sur la voie publique (élus, entreprises…). Une démarche particulière sera engagée envers les entreprises qui ont une forte accidentologie. Une synthèse régionale sera faite sur les bonnes pratiques.

– les discussions sur le futur contrat de service public arrivent à son terme

 

 

Gaz de France (Gérard MASSARDIER) :

 

–          réaffirme objectif d’arriver sur les lieux le plus rapidement possible et de mettre en sécurité la zone en gaz ;

–          respect le contrat de service public puisque 95 % des interventions se font en moins d’une heure ;

–          recherche continue de méthodes  pour améliorer les temps de coupure de gaz

–          impossibilité pour Gaz de France de surveiller tous les chantiers qui peuvent durer de quelques heures à quelques jours (700 000 chantiers par an). Une attention particulière peut être discutée pour les chantiers à risque (1 à 2 %) ;

–          que la cartographie n’est certes pas parfaite mais des améliorations ont étés opérées. La réglementation ne l’obligeant pas, les branchements avant l’année 2000 ne sont pas répertoriés sur les plans ;

–          les études & recherche de GDF travail sur l’utilisation de GPS pour identifier les canalisations. Méthode pas encore concluante pour une utilisation généralisée ;

–          traçabilité par outil informatique des entretiens de vannes de coupure (fréquence d’1 fois par an à 1 entretien tous les quatre ans) ;

–          75 000 interventions/an avec le VSL pour détecter les fuites.

 

 

CFDT :

 

–          déplore les réorganisations successives depuis des années qui participent grandement à la dégradation des délais d’interventions qui sont notamment pointés dans le rapport du Colonel Fleuri ;

–          déplore la sous-traitance de la cartographie ;

–           problèmes futurs sur le renouvellement des compétences dû à la pyramide des âges ;

–          demande à ce qu’il y ait un travail plus en amont avec les SDIS ;

–          difficultés d’identifier les fuites quand les canalisations passent dans des anciens tubages.

 

 

CGT :

 

–          partage les constats énumérés précédemment

–          pointe l’écart entre les délais d’interventions et les délais de mise en sécurité. Plusieurs remontées de terrain et des pompiers confirment le manque d’entretien des vannes d’arrêt et les difficultés rencontrées parfois pour les identifier. Contrairement à ce qui se faisait dans les années passés, il n’y a plus d’équipes spécialisées à l’entretien des vannes d’arrêt.

–          Sur la prévention des risques, il n’est pas assez mis en avant le rôle de la filière CHSCT. Trop souvent dans les unités de la distribution, anciennement EGD, la direction développe la culture du secret ainsi que le manque de moyens fournis aux membres pour que la filière fonctionne correctement. A titre d’exemple, la suppression du CNHSCT au nom de l’alignement des IRP sur le code du travail en est une illustration. Il servait notamment à avoir une vision d’ensemble et d’alerte sur les problèmes de sécurité des agents et des tiers sur le territoire national. A ce titre, nous proposons que la réglementation oblige les entreprises qui ont plusieurs CHSCT, de mettre en place une coordination nationale ayant les mêmes prérogatives que le CHSCT sans se substituer à l’organisme local.

 

 

 

 

Perspectives et conclusion du ministère:

 

Création de 3 groupes de travail avec comme thème :

n l’amont du chantier: repérage et ouvrages existants (cartographie, sondage, responsabilité des ouvrages…)

n Le déroulement du chantier : réfléchir à des bonnes pratiques en matière de travaux à proximité des réseaux (pertinence des techniques à utiliser, qualification, présence et formation des personnels intervenants, REX sur les incidents et les accidents avec une dimension hygiène sécurité au travail).

n Aval du chantier : information sur les ouvrages existants (formaliser l’information centralisé, action à mener en cas de dommage…)