Communiqué CGT sur le temps de travail européen le 14 janvier 2009

 Montreuil, le 14 janvier 2009

 

 

DIRECTIVE TEMPS DE TRAVAIL

EN EUROPE

Les chefs d’Etat européens n’ont pas pu faire passer les 65 heures hebdomadaires !

 

Le Parlement européen a repoussé un projet visant à réviser la directive européenne sur le temps de travail. En effet le lundi 9 juin dernier, les ministres européens s’étaient accordés sur une révision. Cette dernière était contestée par la Confédération européenne des syndicats.

 

Elle permettait de porter la durée du travail jusqu’à 65 heures hebdomadaires, et reconnaissait les périodes inactives pendant les temps de garde ainsi que l’annualisation de temps de travail. (Période de références passant de 3 mois à 12 mois).

 

En adoptant, le 16 décembre 2008, à une large majorité, les amendements proposés, le Parlement Européen (députés élus par le peuple) a permis notamment de:

 

• Supprimer, dans un délai de 3  ans,  la  possibilité  de déroger à la  limite  maximale  de  48  heures hebdomadaires et de travailler jusqu’à 65 heures par semaine.

 

• Réitérer sa position selon laquelle toute la période du temps de garde, y compris la période inactive, est à compter comme temps de travail.

 

Une nouvelle phase institutionnelle, dite de « conciliation » entre le Parlement (députés élus) et le Conseil de l’Union (ministres) s’ouvre maintenant.

 

Une phase que le Parlement et les travailleurs abordent en position de force.

 

Une phase pendant laquelle la mobilisation reste nécessaire.

 

Ce vote est un désaveu cinglant pour le Conseil de l’Union européenne (ministres) et pour tous les tenants d’une Europe dérégulée. Elle est la preuve que l’action syndicale européenne est  efficace.

HEURES D’EQUIVALENCE SPP

 

Position CGT :

 

Le sapeur pompier lors de sa garde rencontre des périodes d’inactivité, car l’activité opérationnelle demeure imprévisible et les missions de secours ne sont pas susceptibles d’être planifiées à l’avance.

 

Le fait de se tenir à la disposition immédiate de l’employeur SDIS afin d’assurer les départs en intervention est véritablement du temps de travail.

 

Définition    du  temps  de travail français : article 2 du décret 2000-815 : la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.