TEMPS DE TRAVAIL: OU VA LA DIRECTIVE EUROPÉENNE ? le 9 avril 2009

Les négociations sur la directive européenne sur le temps de travail dans l’impasse

Depuis janvier, les pays membres de l’UE et les députés européens continuent à chercher une solution sur :

1. l’ « opt-out », c’est-à-dire la possibilité de dépasser d’un commun accord entre le salarié et l’employeur la durée hebdomadaire maximale du travail (48 heures sur 7 jours). Cette dérogation à laquelle ont recours plusieurs pays devrait, selon les députés européens, être complètement supprimée.

 

1. La période inactive de la garde. Les pays membres de l’UE proposent aussi de ne pas comptabiliser les périodes inactives des gardes comme du temps de travail des professions telles que médecins et pompiers. Les députés européens n’acceptent pas cette notion de « périodes inactives ».

 

Les députés européens et les pays membres de l’UE ne se sont donc pas parvenus à trouver un compromis sur ces deux points.

 

Il faut rappeler qu’en décembre, le parlement européen, qui soutient à une très large majorité les positions des salariés et des syndicats, avait rejeté les propositions libérales des pays membres.

 

Une ultime réunion pourrait avoir lieu courant avril, mais les chances de succès sont très minces.

Enfin, s’agissant du travail de nuit : la Cour européenne vient de donner raison à 57 salariés choletais (49). Après huit ans de procédure, les 57 salariés du Choletais ont obtenu gain de cause sur le paiement des astreintes nocturnes. La Cour européenne a estimé que ces heures devaient être comptabilisées comme du temps de travail effectif. Afin d’éviter une condamnation, l’État français a accepté un règlement à l’amiable. Les 57 salariés recevront près de 400 000 €. Ils travaillaient dans des foyers occupationnels.

 

Si aucun compromis n’est trouvé fin mai, la Commission Européenne devra tout reprendre à zéro et faire une nouvelle proposition de loi.

 

Affaire à suivre !!!