Communiqué CGT sur le référentiel transport sanitaire le 12 juin 2009

SECOURS A PERSONNES : RETOUR A LA CASE DEPART. LA FOIRE AUX URGENCES PEUT CONTINUER !!!

 OU COMMENT 2 ARRETES PEUVENT SE CONTREDIRE…

L’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU- TRANSPORT SANITAIRE portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière est paru au JORF n°0121 du 27 mai 2009 page 8781 texte n° 23.

 

La ministre de la santé et des sports indique au 7^ème alinéa du préambule, page 2 du référentiel:

« En complémentarité de l’application du présent référentiel, la participation des sapeurs pompiers aux premiers secours contribue à la proximité et à la qualité de la réponse à l’urgence pré-hospitalière, et ce conformément aux dispositions du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente. »

Le 2^ème alinéa du 1-2 L’appel parvient au SAMU-Centre 15

« Lorsqu’un appel d’urgence parvient au SAMU-Centre 15, la régulation décide du moyen le plus approprié pour répondre à l’état médical du patient (intervention SMUR, moyen ambulancier ou moyen SIS suivis ou non d’un SMUR), étant entendu que les ambulanciers, professionnels de santé, ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU-Centre 15 pour participer à la prise en charge des urgences vitales, dans l’intérêt du patient. »

 

Ceci est en totale contradiction avec le référentiel commun SDIS-SAMU du 25 juin 2008 pris par arrêté commun Intérieur-Santé et daté du 24 avril 2009 (lire notamment la page 18 et l’annexe I sur les départs réflexes….) qui avait le mérite de clarifier la situation….

 

Afin de défendre et d’assurer l’avenir de nos missions et celui de la profession mais aussi et surtout la qualité de notre Service Public de Secours, la CGT dénonce cette contrefaçon et propose :

 1/ que tous nos syndicats dénoncent, par voie de presse et auprès des PCASDIS, ce volte face du ministère de la Santé,

 

 2/ que la fédération CGT des Services Publics et la Confédération engage une procédure d’annulation de l’arrêté du 5 mai et de son annexe (référentiel SAMU-TRANSPORT SANITAIRE).

 

Le collectif CGT des agents des SDIS