DÉCLARATION ET COMPTE RENDU DE LA CAP NATIONALE DU 26 novembre 2009

Montreuil, le 28 novembre 2009,

Compte rendu de la CAP nationale catégorie B du 26 novembre 2009

·         10h ouverture de la séance par le président M. Frémaux (adjoint au maire de Lille)

o   Validation du PV de la CAP du 18 juin 2009

o   Validation avancement d’échelon à la durée minimale

o   Validation du calendrier des prochaines CAP, soit le 3° jeudi de juin et de novembre (17 juin 2010 et 18 novembre 2010)

o   Le bilan de la CAP 2009 nous sera envoyé par courriel, cela nous fera gagner du temps pour cette longue journée….

·         10h15 tirage au sort des représentants du personnel (titulaires et suppléants) pour la composition des jurys session 2010, ainsi que pour la validation des acquis et de l’expérience

En préambule, Monsieur BENET, nouveau sous directeur des sapeurs pompiers et des acteurs des secours (SDSPAS) à la DSC nous propose une rencontre aux vues des difficultés récurrentes dans l’organisation des concours et examens.

Avenir secours propose, en cas de difficulté à trouver des élus de la CAP pour participer aux jurys, de prendre les successeurs sur les liste des syndicats élus. Botté en touche par le président, car possibilité de contentieux. « Enfin un président et un sous directeur qui sont attachés aux bonnes règles »

Puis tirage au sort, la catégorie A puis la B, le tableau doit nous sera adressé.

·         11h approbation du projet de règlement intérieur

Présentations des amendements proposés par la CGT

o   Article 13 : pour la CGT, seuls les experts peuvent être invités à participer aux réunions de la CAP : l’amendement n’est pas retenu ;

o   Article 15 : « Des réunions en formation restreinte pourront avoir lieu pour l’examen d’affaires particulières ; Trop de suspicion, la formulation « formation restreinte et affaires particulières » laissent trop de place à l’interprétation et n’est pas prévue dans aucun texte réglementaire. Amendement retenu, on s’en remettra au décret ;

o   L’article 22 du règlement intérieur de la CAP prévoit : « en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante » pour la CGT, le partage des voix est traité dans l’article 30 du décret 89-229 et ne prévoit pas cette disposition Amendement retenu, on s’en remettra au décret

o   Article 23 : « le président accorde ou retire la parole » le président retire la parole sera supprimé, amendement retenu.

 

·         S’ensuit un débat sur les remboursements des frais de déplacement des membres de la CAP. La DSC est interrogée sur les délais de remboursement des frais engagés par les élus lors des réunions organisées ainsi que sur les niveaux de remboursement très en deçà du coût réel de la vie parisienne.

Monsieur BENET s’engage à ce que ses services remboursent rapidement les membres de la CAP, il demandera toutes les semaines où en sont les dossiers. Pour ce qui est des taux légaux de remboursement, cela est statutaire, même si effectivement la vie parisienne est très chère.

 

·         11h15 déclaration liminaire d’Avenir secours

Ils insistent notamment sur les problèmes de notation, de tableau d’avancement……

 

·         11h35 déclaration du SNSPP

Ils insistent sur les problèmes de dossiers, l’examen de lieutenant…..

 

·         11h45 déclaration de la CGT (voir en pièce jointe)

 

Monsieur BENET s’engage pour qu’en 2010 les SDIS envoient en temps et en heure des dossiers complets, sinon les dossiers seront retirés.

·         11h50 début de la CAP catégorie A, fin 13h10

·         14h30 début de la CAP catégorie B

Déclaration de FA qui n’était pas présente le matin suite à un problème de transport.

Le groupe de base fini à 15h45

Le groupe supérieur fini à 16h30

Pour la catégorie B de manière générale tous les syndicats défendent en bloc les agents. Plusieurs avis défavorables ou suspensions ont été émis contre l’avis des SDIS et parfois contre les autres représentants de la CAP.

 

Pour tous les dossiers individuels relatifs à la catégorie B, vous pouvez contacter le représentant de la CGT, Laurent HALLOSSERIE.

 

Laurent HALLOSSERIE.

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Déclaration de la CGT à la CAP nationale des sapeurs pompiers professionnels de catégorie B, le 26 novembre 2009.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus à la CAP, Madame, Monsieur

 

La CGT souhaite interpeller les représentants des CAP de la filière sapeur pompier professionnel sur les conditions d’organisation des examens professionnels, sur  les difficultés des représentants dans l’étude des dossiers individuels présentés par les SDI S ainsi que sur le règlement intérieur de la CAP.

 

Quelles sont les raisons qui ont conduit la DSC à engager une nouvelle procédure pour l’organisation de l’examen professionnel de lieutenant au titre de l’année 2009 ?

 

Vous avez décidé, en soumettant au vote lors du jury d’admissibilité le 4 novembre 2009,  d’arrêter à 80 le nombre de majors susceptibles de se présenter à l’épreuve d’admission.

 

 Certes, le jury est souverain mais l’administration centrale s’était engagée, lors de la CAP du 18 juin dernier, à organiser une réunion relative à l’organisation des examens professionnels avant le 15 septembre 2009 notamment pour définir les règles d’admissibilités des candidats.

 

D’autre part, les conditions dans lesquelles certains SDIS nous transmettent les dossiers relatifs à l’examen de la composition des listes d’aptitudes et des tableaux d’avancement ne sont plus admissibles même si nous constatons que les rappels successifs de l’administration centrale à l’égard de ces derniers ont permis une légère amélioration.

 

Certains SDIS, de façon récurrente, continuent à nous adresser des dossiers incomplets et pour certains comportant de lourdes anomalies qui peuvent pénaliser l’avancement et le déroulement de carrière des agents.

 

C’est le cas notamment du SDIS 13 qui s’affranchit régulièrement des règles de fonctionnement des CAP placées sous la présidence du CNFPT et sous l’autorité administrative du ministère de l’intérieur.

 

La CGT demande que l’état ne se contente plus de simples rappels mais sanctionne désormais tout manquement à la règle.

 

Enfin, il est regrettable pour les élus que nous sommes et dommageables pour les personnels que nous représentons que nous ne disposions toujours pas du règlement intérieur applicable pour le fonctionnement de notre CAP un an quasiment jour pour jour après le renouvellement des représentants dans ces instances.

 

Ces dysfonctionnements nous amènent à proposer, l’organisation d’une réunion regroupant la DSC, le CNFPT, les élus des CAP concernées ainsi que les directions nationales des organisations syndicales qui ont obtenu des sièges lors du renouvellement des CAP en 2008.