Déclaration liminaire et compte rendu de la CAP nationale du 17 juin 2010

Montreuil, le 29 Juin 2010

 

Compte-rendu de la CAP catégorie B du 17 juin 2010

 

Présidente Madame HUON, Vice Président Monsieur GUEDON.

Pour la CGT : Laurent HALLOSSERIE, Alain DARMEY était absent et excusé.

 

En ouverture de la session, une déclaration a été effectuée par notre représentant

(voir pièce jointe)

 

Monsieur BENET (SDSPAS) nous fait une réponse plus ou moins globale.

Question sur les chefs d’état major de zone, posée par les autres OS :

Monsieur BENET est favorable au maintien d’un pompier a sa tête, surtout après l’épisode de la Vendée et très dernièrement avec le Var. Il confirme avec Monsieur PLUMEJEAU, qu’une réunion sera bien organisée à la rentrée, pour organiser les différents examens professionnels afin que ceux ci ne soient plus considérés comme des concours.

 

La DSC fait le point sur les futures rencontres bilatérales pour aborder avec les OS la refonte de la filière. Il doit en profiter pour discuter avec les OS du passage des Infirmier des SP en catégorie A mais avec perte de la catégorie active.

 

Pour les déplacements des membres de la CAP, pas de réponse franche, si ce n’est qu’il est d’accord pour débuter à 10 h00. En revanche, il pense qu’un partenariat avec l’ENSOSP est envisageable pour que les jurys utilisent les bâtiments de l’école, tel qu’effectué dernièrement pour le jury de commandants.

 

 

10h20, Monsieur BORY nous fait une présentation sur le bilan des VAE, cette présentation doit nous être envoyée ;

 

10h40, Adoption du règlement intérieur de la CAP B avec prise en compte des amendements de la CGT ;

 

10h45, Monsieur  D’AUTHIER nous fait une présentation sur l’avancement des majors puis des lieutenants. Présentation qui doit aussi nous être adressée ;

 

11h00, En séance plénière, nous abordons les positions statutaires :

 

Mobilité :

– Sdis 13, mutation disciplinaire légèrement dissimulée. CAP défavorable, avec courrier au PCASDIS pour qu’il prenne ses responsabilités

– Sdis 2B, un agent veut prendre son grade de lieutenant sur son poste, alors que le RI

2B ne propose pas de Lieutenant à ce poste. La CAP n’est pas compétente pour juger d’une mobilité sur un changement de grade. Le dossier est retiré.

 

 

Détachement dans la filière :

Par principe, l’ensemble des OS est contre. Mais les SDIS font comme bon leur semble, nous souhaitons que ces détachements se fassent dans le grade ayant le même indice terminal.

 

Détachement du SSSM :

avis favorable

 

Demande de révision de note du groupe de base :

avis favorable

 

Tableau d’avancement complémentaire des lieutenants :

– pour l’ensemble des demandes de changement dans le tableau d’avancement, la CAP émet un avis défavorable, car un tableau d’avancement est annuel, donc l’ordre est inchangeable.

Si des personnels sont rajoutés, ils doivent l’être en fin de tableau

En ce qui concerne le tableau d’avancement du SDIS 30, nous trouvons une liste de 17 personnes, le n°1 a un avis Très favorable les N°2 et 3 Favorable, les 4 et 5 Très favorable , le 6 F, les 7 et 8 Très favorable, 9 à 12 F, 13 Avis défavorable, 13 à 17 avis réservé qui devient avis Défavorable.

 

A l’unanimité des OS, représentants de l’état et de l’administration, nous déplorons qu’un tel tableau nous soit présenté. En effet, comment pouvons nous trouver des avis « très favorable » après des avis « favorable » puis des avis « réservé » après un avis « défavorable ».

 

Ainsi, la CGT présente à l’assemblée le cas de 2 « avis réservé » qui à l’aube de la retraite pourraient bénéficier d’une promotion sociale.

La présidente donne son accord, mais refuse notre demande de passer tout le tableau en favorable, nous sommes suivis par le SNSPP.

Avenir-Secours quand à eux, émettent un avis défavorable à ce tableau.

 

Nous pensons qu’il faudra dans le futur refuser ces tableaux en expliquant aux agents pourquoi ils ne sont pas nommés.

 

Demande de révision du groupe supérieur :

Pour un Infirmier un avis favorable est émis. A l’unanimité, nous faisons remarquer qu’il est encore anormal de trouver des agents n’ayant des notations que tous les 3 à 5 ans.

Comment dans ce cas là, le chef de service peut-il recadrer son agent en cas de besoin ????

 

Pour la filière feu, il ne s’agit que de note étant diminuées après changement de catégorie. Bien que la CGT soit défavorable par principe à la baisse de note, la majorité a votée défavorablement à ces révisions

 

La séance est levée à 12h30,

 

La prochaine CAP aura lieu en Novembre 2010

 

 

Laurent HALLOSSERIE, représentant CGT à la CAP catégorie B.

 

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Paris, le 17 juin 2010

Collectif Fédéral

CGT des agents des SDIS,

 

 

 

Déclaration liminaire CAP :

 

Mesdames, Messieurs, chers collègues :

 

La CGT est  favorable à l’adoption  du règlement intérieur de la CAP, après la prise en compte des amendements de la CGT en novembre dernier notamment sur l’article redonnant la parité à cette commission, supprimant de fait la voix prépondérante de son président.

La DSC a profité de ce réajustement pour préciser les articles du décret 89-229 relatifs aux CAP.

La CGT espère que ce règlement définira et respectera le mode d’emploi pour les prochaines commissions.

Lors de la CAP de novembre 2009 et à notre demande, vous nous aviez promis une réunion entre le CNFPT, la DSC et les syndicats représentatifs accompagnés de leurs représentants nationaux. En effet, il est temps d’établir une bonne fois pour toutes les modalités d’examens professionnels des majors, lieutenants et commandants trop souvent similaires à des concours. Leur organisation et les modalités ne sont pas acceptables en l’état dans le cadre de  la fonction publique territoriale. Si rien n’est fait rapidement la CGT n’aura de cesse de refuser ces conditions d’examen et incitera les agents à déposer recours au Tribunal Administratif.

Nous constatons, depuis l’arrivée de Mr BENET à la Sous direction des sapeurs pompiers, une nette amélioration dans la réception et la gestion des dossiers des agents. Nous remercions le personnel pour la tâche ardue qu’il mène malgré un effectif bien maigre. Espérons que la RGPP ne vienne pas encore affaiblir ces services, maillon essentiel pour le recrutement et la carrière des agents que nous représentons.

En ce qui concerne les déplacements des représentants de la CAP sur la capitale, nous avions demandé à maintes reprises qu’un effort soit fait sur le remboursement des frais. Certes à ce jour la DSC prend en charge les transports via la billetterie électronique, mais le remboursement des autres frais (restauration, hébergement, etc…) reste très opaque, voir inexistant sur nos compte en banque. Nous vous demandons donc plus de clarté et de réactivité. La CGT vous réitère sa proposition de signer une convention avec un hôtel afin de fixer un prix maximum par nuitée ; aujourd’hui l’hôtel le plus proche de la DSC a encore augmenté ses prix puisqu’il est passé de 70 à 90euros pour un remboursement à 60euros par la DSC. Aussi, si nous trouvons des hôtels corrects appliquant des tarifs raisonnables, nous devons effectuer une bonne vingtaine de minutes de marche, ce qui est agréable au printemps reste problématique en hiver. Cette situation n’est plus tenable, la direction nationale CGT vous a d’ailleurs interrogé récemment afin que vous régliez ce dossier dans les meilleurs délais.

Pour terminer sur le sujet des déplacements sur Paris, nous vous demandons que les convocations ne soient pas avant 10H. En effet pour le groupe supérieur de la catégorie B, qui effectue de nombreux déplacements et pour certains qui ont la malchance d’habiter le Sud de la France, nous sommes obligés de prendre une demi journée de congés supplémentaires afin d’être sur Paris la veille alors qu’une convocation à 10H nous permettrait de partir par le premier train du matin et d’éviter un surcoût d’hébergement et de restauration la veille.

 

Fin 2010, la fonction publique hospitalière va connaître une avancée statutaire non négligeable pour une partie de ces agents. En effet les infirmiers diplômés d’état vont pouvoir, certes au détriment du bénéfice de la catégorie active, prétendre accéder à la catégorie A puisque le diplôme d’état va enfin être reconnu à BAC+3.

La CGT souhaite que la DSC se penche sur ce dossier afin que les infirmiers SP puissent profiter rapidement de cette  progression de carrière sans chantage à l’allongement de carrière.

 

Dans la continuité de la réforme issue de la signature des « accords JACOB » par certaines organisations syndicales, les espérances fondées sur le rapport de la FS3 à l’issue du conseil supérieur de la fonction publique de février 2009 sont malheureusement anéanties et remises en cause par le ministère qui ne permettra pas le passage de toute la maîtrise qualifiée dans la catégorie B. Là encore cette situation n’est plus tenable. Dix huit mois de travaux de la FS3 pour s’entendre dire que les élus de la CNSIS ne sont pas les mêmes que ceux du CSFPT. Que de temps de gaspillé alors que pour le chantier de la modernisation des emplois de direction, les choses semblent acquises et progresser très rapidement à la cause de nos DDSIS. Nous sommes effectivement et encore une fois sous l’emprise du vieil adage : « il est plus facile de donner beaucoup à quelques uns, qu’un peu à beaucoup d’autres ».

 

Suite à des difficultés personnels de nos représentants à la CAP nationale nous sommes heureux de vous annoncer que Mr Alain DARMEY assurera dorénavant ma suppléance à cette commission, et il vous pris d’accepter ces excuses pour ne pas être présent aujourd’hui, retenu par d’autres obligations.

 

Vous remerciant de votre attention, la CGT vous demande de joindre cette déclaration au PV de cette réunion.