Audition de la CGT SDIS par la cour des comptes le 22 septembre 2010

MONTREUIL, le23 septembre 2010

 

Compte rendu de l’Audition du collectif CGT des SDIS à la cour des comptes

Le 22 septembre 2010 à 10h30, la CGT était auditionnée dans le cadre de l’enquête menée par la cour et les chambres régionales des comptes sur les SDIS. Etaient présent pour la CGT des SDIS de France, Eric POIRIER et Jean-Philippe PARRELLA membres de la CNSIS. Cette délégation était reçue par monsieur Géraud GUIBERT conseiller maitre, madame Catherine  DE KERSAUSON conseiller maitre, monsieur Pierre VAISS rapporteur et monsieur André VALAT président de la chambre régionale des comptes de Corse.

La consultation des organisations syndicales n’étant pas prévue par les textes au cours des enquêtes départementales de la cour régionale des comptes, c’est donc au niveau central que ces consultations ont lieu.
L’institution désirait recevoir notre avis sur la gouvernance et le financement des SDIS, mais aussi sur l’organisation du travail.

Nous avons rappelé les revendications du collectif fédéral CGT des SDIS, qui avaient déjà été présentées à l’assemblée nationale lors de la mission d’évaluation et de contrôle en 2009.

 

·        La gouvernance :

 

L’état doit continuer à fixer les règles afin d’assurer l’harmonisation des secours sur le territoire, la sécurité des Français devant rester un pouvoir régalien de l’état.

Pour la CGT le SDIS devrait être intégrée pleinement au conseil général, devenant ainsi un « service » à part entière. Pour se faire, il conviendra de confier au président du conseil général des pouvoirs de police en matière de sécurité incendie et de secours à personnes. Puisque le désir des présidents est d’appliquer la règle du « qui paye commande », nous rajoutons, et « assume les responsabilités ».

 

·        Le financement

 

La répartition du financement doit reposer sur les quatre niveaux institutionnels:

 

– l’état normateur doit être contributeur,

 

– au niveau régional, nous pensons qu’il serait nécessaire de créer des écoles de formation (nous rappelons que la loi de 96 dite de départementalisation prévoyait la création d’EPIDIS permettant la mutualisation des moyens. Nous dénonçons la quasi inexistence de ces établissements qui pourraient faire réaliser de substantielles économies aux SDIS). Nous rappelons l’importance de confier exclusivement la responsabilité des états major de zone aux sapeurs-pompiers et de concentrer à ce niveau les marchés d’achats des véhicules et des matériels pour optimiser les prix.

 

– au niveau départemental au sein du conseil général.

 

– au niveau communal.

Nous demandons aussi que les entreprises générant des risques soient contributrices et que la prestation des services de prévision/prévention soit facturée.

Nous demandons une participation des sociétés d’assurances, grandes bénéficiaires de l’efficacité des secours.

 

·        L’organisation du travail

 

La cour nous a également questionnés sur l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers.

Nous avons dénoncé une considération financière de l’organisation du travail dans les SDIS. Les préoccupations de la CGT se portent prioritairement vers une organisation basée sur le respect de la santé et de la sécurité des personnels.

Nous avons dénoncé le détournement du repos de sécurité par le double statut institutionnalisé par les directeurs et les présidents de CA (gardes supplémentaires, actions de formations, etc..).

Nous avons insisté également sur la nécessité d’appliquer le repos de sécurité aux sapeurs-pompiers volontaires afin de limiter le nombre croissant de gardes postées mettant en danger leur intégrité physique.

 

Comme tous, nous sommes dans l’attente de la décision Bruxelloise sur le temps de travail !

 

Fin de la réunion à 12 h 00.

La messe est dite, comme auraient pu dire l’organisation syndicale reçue avant nous !

Commentaire CGT :

La cour a semblé porter une oreille attentive à nos remarques ! Espérons que son oreille sera sensible au vrombissement des vuvuzellas de la rue et ne se laissera pas envoûter par le chant des sirènes de la sécurité civile du 1er mercredi de chaque mois.

A moins que la sono, discordante, mais puissante, du “patron des pompiers”, dixit la gazette des communes, en direct du festival d’Angoulême ne vienne perturber le concert !

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