Alerte du procureur de la republique

Selon l’article 40 du code pénal :

Le devoir de tout fonctionnaire !!!!

 

“[…] Toute autorité constituée, […] ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, […].”

Pourquoi lorsque l’on saisit le procureur, un directeur se prenant souvent pour le président nous demande : “mais pourquoi ne vous êtes-vous pas adressé à moi ?”

Devrait fuser la réponse suivante : “pourquoi ne l’avez-vous pas fait vous-même ?… Puisque vous êtes au courant !!”

En cas de discriminations, de brimades, ou de ce qui tombe sous le coup de la loi, la réponse est “Saisissez le procureur de la république au titre de l’article 40” !!

Vos employeurs sont plus choqués par vos publications sur les réseaux sociaux ou par l’utilisation d’un produit de nettoyage sur des portes de remise.

Ne perdez pas 

 l’ordre des priorités !!!

Faits graves = signalement au procureur

Téléchargez le communiqué : 2023-03_29_Communiqué_Article_40_code_pénal