Annulation des élections CAPB: Les officiers de catégorie B vont devoir revoter

Montreuil, le 16 juin 2015

Les officiers de catégorie B

vont devoir revoter

Une organisation syndicale a engagé un recours devant le tribunal administratif de Paris en vue d’annuler les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants des officiers de sapeur-pompier professionnel siégeant à la Commission Administrative de Catégorie B du C.N.F.P.T. pour non délivrance du matériel électoral à plusieurs centaines de votants.

Le 11 juin 2015, le Tribunal Administratif a rendu son jugement et a décidé :

Article 1er : les opérations électorales du 4 décembre 2014, en vue de l’élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie B du Centre National de la Fonction Publique Tterritoriale (C.N.F.P.T.), sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint au C.N.F.P.T. de prendre les mesures nécessaires à l’organisation d’une nouvelle élection des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels siégeant à la commission administrative paritaire de catégorie B du C.N.F.P.T., dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

C’est une nouvelle occasion pour les officiers de catégorie B de voter pour des représentants qui défendent en toute indépendance les dossiers d’avancement présentés.

Le vote devra avoir lieu avant le 11 septembre 2015.

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