Après le rejet du texte présenté le 22 janvier 2025 (unanimité des organisations syndicales et des employeurs), le même texte est à nouveau présenté à la séance du 12 février 2025 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Avec comme disposition principale dans le seul arrêté (seul le décret est présenté) le passage de la périodicité des visites d’aptitude médicale en présence d’un médecin à 4 ans. La CGT a présenté 3 amendements, le premier sur le contrôle de la présence des fiches d’exposition a été intégré au décret (unanimité des 2 collèges).

Celui pour rester à 2 ans vote favorable des 2 collèges (unanimité des 2 collèges) mais refusé par la DGCL (rejeté).

Vote global sur le texte global : contre unanimité des organisations syndicales et abstention des employeurs.

Ce passage à quatre ans des visites d’aptitude médicale est inadmissible et justifié par le seul manque de médecins dans les SIS. Le gouvernement a pratiqué un passage en force.

La CGT a tout de même sauvé ce qu’elle pouvait dans cette instance. 

Avec l’envoi des fiches et des attestations d’exposition et des notes de mise en place qui les accompagnent, l’inscription de la vérification de sa présence dans le dossier médical de chaque agent volontaire ou professionnel est une avancée significative pour la santé des agents.

En cas d’inexistence de cette fiche d’exposition dans le dossier médical de l’agent, il y a un responsable !!!

Le droit à la visite médicale de “fin de carrière” en vue de mettre en place un suivi post-professionnel (décret 2015-1438) existe avant le départ des agents en retraite, en attendant sa systématisation, aux agents de faire valoir leurs droits !!!!

Depuis 2000 il n’est question que d’aptitude, il nous faut maintenant une médecine de prévention et un accompagnement des agents. ÇA URGE !!!

Téléchargez le communiqué : 2024_02_13_Communiqué_CSFPT_aptitude_SP