Audition de la CGT SDIS au sénat sur la proposition de loi 4044 le 30 novembre 2016

Audition au sénat sur  la proposition de loi  4044

La CGT était parmi les organisations syndicales invitées pour commenter la proposition de loi sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance nouvelle version et la création des emplois supérieurs de direction.

Les positions sur les emplois supérieur de direction étaient variées, la CGT quand à elle est contre les emplois fonctionnels, pour la filière sapeur-pompier  comme pour les autres.

Nous avons dénoncé collégialement  la portabilité des droits pour les directeurs et directeurs adjoints, pour la catégorie active, alors que tous les autres agents s’ils changent de filière perdent le bénéfice des spécificités sapeurs-pompiers professionnels.

Nous avons particulièrement analysé la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires en soulignant :

• Que l’article 10 des statuts de cette association n’est pas respecté « Le président de l’association présente chaque année à la conférence nationale des services d’incendie et de secours le rapport d’activité et le budget prévisionnel de la prestation et de reconnaissance des sapeurs pompiers volontaires. »

• Qu’à notre dizaine de courriers demandant des pièces concernant la comptabilité et le règlement du régime et le règlement intérieur de l’association, nous n’avons pas eu de réponse, et que nous attendons celle de la C.A.D.A*, qu’on peut donc faire mieux en matière de transparence quand on parle de plus de 700 millions d’euros d’argent public perçu par cette association depuis 2005.

• Que le tableau présenté dans le rapport 4243, doit receler une erreur

calculer pour la PFR, le montant moyen reçu par les bénéficiaires en 2015, constater ce qu’auraient dû percevoir les 2144 bénéficiaires supplémentaires pour passer du montant moyen de 2014 à celui de 2015 !!)

• Que personne ne nous explique ce que l’on va faire de ce qui reste en caisse des sommes collectées entre 2005 et 2016.
• Que des sapeurs-pompiers volontaires sont lésés quand personne ne les informe lors de l’arrêt de leur engagement, qu’ils peuvent réclamer la part personnelle qu’ils ont versé.

Nous avons alerté l’assemblée présente sur la situation inquiétante de fabricants français de matériel incendie, dont Sidès, qui a immédiatement besoin de soutiens pour éviter la casse de l’outil industriel et les destructions d’emplois. Nous relaierons ce même message auprès de la D.S.C.G.C. Nous affirmons aussi que les S.D.I.S. y ont une responsabilité en n’ayant pas donné de lisibilité en terme de commande à ces fabricants.

 SURCOTISATION !!

 La sénatrice Troendlé, nous propose une table ronde sur la surcotisation dans les prochains mois !!!

Cette proposition a fait l’unanimité. 

 La CGT qui a repositionné cette question comme essentielle reviendra bientôt sur le sujet, et ce avant la table ronde…

 Téléchargez le communiqué et les rapports ICI