Un SIS invente l’équivalence horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires.

La vaguelette de plafonnement de l’activité de l’engagement citoyen poursuit son chemin mais prend des formes différentes, avec à tel endroit 600h/an max, d’autres 650h, certains pour le 1er janvier 2025, d’autres 2026.

La palme du concours de la créativité revient à ce SIS qui invente une équivalence pour pérenniser la même activité qu’aujourd’hui sans être gêné par un quelconque plafond.

Les membres participent physiquement dans les locaux de la DGSCGC ou à distance.

Pour la CGT : S. DELAVOUX, S. LEPERA, L. DEGRAEVE (CNRACL).

Le DG introduit la réunion en soulignant la concrétisation de 2 engagements les notes sur la santé et les fiches d’attestation et de suivi d’exposition (notes-santé_publication_CGTdesSDIS)

La CGT souhaite avoir des informations sur l’état d’avancement de l’étude menée avec l’université de Bordeaux sur les armoires dites “dépolluantes”.

Echanges sur l’efficacité et les dangers du port de sous-gants nitriles lors d’incendie, ce point est inscrit à l’ordre du jour du prochain observatoire.

Présentation des travaux relatifs à la toxicité des fumées en « caissons à feu »

Quelques-unes des recommandations :
– Pour les formateurs
– Pour les logisticiens
– Pour les stagiaires
– Pour tous
Pour la CGT, en attendant de discuter du détail de chacune des mesures, c’est la mise en musique de préconisations de 2003 (rapport POURNY), à quand les indicateurs Biologiques d’Exposition ?

Plusieurs autres présentations ont également eu lieu :
Point sur les travaux relatifs à la révision du GDO
Point d’information sur les PFAS
La CGT souligne que certains se montrent plus inquiets sur les PFAS et plus ambitieux
Présentation des travaux relatifs aux items à renforcer dans les formations (ENSOSP)
Point d’information sur l’étude « exposition en feu d’espace naturel » ENSOSP

Après le rejet du texte présenté le 22 janvier 2025 (unanimité des organisations syndicales et des employeurs), le même texte est à nouveau présenté à la séance du 12 février 2025 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Avec comme disposition principale dans le seul arrêté (seul le décret est présenté) le passage de la périodicité des visites d’aptitude médicale en présence d’un médecin à 4 ans. La CGT a présenté 3 amendements, le premier sur le contrôle de la présence des fiches d’exposition a été intégré au décret (unanimité des 2 collèges).

Celui pour rester à 2 ans vote favorable des 2 collèges (unanimité des 2 collèges) mais refusé par la DGCL (rejeté).

Alors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale était saisi du projet de décret le 22 janvier 2025.

Le décret reste général et renvoie vers l’arrêté pour le détail.

L’arrêté où sont les mesures les plus controversées n’est pas présenté.

Le report du texte n’ayant pas été accepté, les organisations syndicales du CSFPT ont voté contre à l’unanimité !!!
Les employeurs également.