Montreuil, le 12 octobre 2023

Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08

Objet : Sécurisation des emprises des services d’incendie et de secours
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques semaines, notre pays a connu 8 jours de troubles d’une intensité inédite, touchant 553 communes, dont 170 n’avaient pas de quartiers identifiés « politique de la ville ».
Vous connaissez la gravité du bilan, que vous avez vous-même rendu public, en listant les dégâts rubrique par rubrique.
Nous tenons à attirer votre attention sur des faits qui nécessitent une réaction. Lors de ces évènements, plusieurs centres d’incendie et de secours ont été victimes de dégradations, et ont reçu des démonstrations de force visant à intimider les agents qui y travaillent.
Alors que le plan Vigipirate est en vigueur de manière continue depuis le 6 octobre 1995, l’ensemble des sites des services d’incendie et de secours ne sont pas dotés des outils minimums attendus (absence de portail, clôture, voire de portes fermant à clef…), malgré la diminution de 30% du nombre de CIS !
Les employeurs doivent assurer la sécurité physique et mentale à l’ensemble de leurs agents.
Nous attendons que vous rappeliez à chaque service d’incendie et de secours le standard minimum exigible en matière de sécurité de leurs emprises, et les préfets doivent s’assurer de la mise en œuvre d’actions concrètes sur leur périmètre.
De plus, l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers doit se saisir de cette question et faire des recommandations.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET

Monsieur le président, mesdames les élu(e)s cher(e)s collègues,

Le TGV des sous-directeurs est lancé, à peine une partie de réunion consacrée à cette question fin septembre, que voilà les textes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, et vu la motivation les textes seront publiés pour une application début 2024 !!!

Par contre, alors que nous avons posé la question en décembre dernier au directeur général de la Sécurité Civile de l’impact des JO sur les congés des agents, peu de SIS ont encore abordé la question crûment !!!

Pour d’autres filières du service public, l’hôpital pour les départements concernés par les épreuves, la Police, la gendarmerie, l’organisation est calée.

Mais les pompiers qui préparent les divers plans et se préparent à faire face à la survenue de catastrophes, non.

Les épreuves dont les sportifs et les spectateurs ont déjà réservé leurs places, leurs hébergements, leurs transports, les pompiers à cette heure peu savent comment seront leurs vacances, avec ou sans leurs conjoints et enfants respectifs qui ont parfois des périodes imposées.

L’année dernière les agents des services d’incendie et de secours ont fait le dos rond dans toute la France à cause des feux de forêts, ils ont eu des médailles ou pas, cette année a été moins exigeante en matière de feux de forêts sur notre territoire mais ils ont souvent travaillé plus de 2000 heures, et l’année prochaine ils devraient sacrifier tout ou partie de leurs congés en échange de rien ?

La considération ce n’est pas cela.

Il est temps que les masques tombent en matière de congés 2024.

En parlant de considération, nous nous devons évoquer la réunion du 2 octobre au ministère de la fonction publique, il y a 9 jours, nous avons demandé la communication de l’amendement porté par le gouvernement, le un bilan global du CRO depuis sa mise en place avec le nombre de CDO ou CDRO accordé par département.

Nous réitérons ici notre demande de l’amendement concernant la portabilité de la prime de feu, dans la rédaction déposée, et à vous monsieur le président un bilan du nombre de CDO/CRO par département depuis la création du dispositif.

Nous soulignons que nos difficultés quotidiennes pour assurer un service public d’incendie et de secours de qualité sur l’ensemble du territoire, ce n’est pas à cause des feux de forêts, mais à cause du manque d’agents formés disponibles et de la sous professionnalisation de l’activité de sapeur-pompier.

Les ambitions en termes de sécurité civile pour les jeux olympiques, vont nous mettre en difficulté à coup sûr. A tout hasard, même si on nous a fait nous entraîner sur des concombres pour vacciner le grand public au moment de la Covid, dont le rappel est aujourd’hui fait par des infirmiers, pharmaciens, dentistes.

Les agents des SDIS n’ont pas vocation à remplacer les 20 000 bénévoles, les milliers d’agents de sécurité manquants ou les conducteurs de bus ou encore de métro.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

Promise par le ministre de la fonction publique le 2 février, mais de ministre il n’y avait point !!

Dès le début de la séance, on nous présente une « avancée »

Pour la CGT :

– Rien ne compense l’injustice qu’est l’allongement de 2 ans de la carrière et cette atténuation, forcément insuffisante, ne change pas la situation globale.

– Le déplafonnement de la bonification est indispensable (aller au-delà des 5 années fictives) puisque les pompiers la paie et au prix fort (2% du TIB+prime de feu chaque mois !!).

– La question du maintien de l’emploi, de la faible utilisation du CRO, oblige à reposer la question pour les agents de la durée d’exposition.
La CGT note la “bienveillance” du gouvernement à accompagner les pompiers dans des réformes rétrogrades, pour se “débarrasser” des usés et des vieux, que d’autres mesures ou réformes sociales pourraient éviter !

Les textes sur les fonctions de sous-directeurs, leur nombre et le régime indemnitaire : 

La CGT souligne la provocation qu’amènent les textes présentés et le calendrier (en CNSIS le 11/10).

Un régime indemnitaire équivalent à celui des Emplois Supérieurs de Direction, alors que ces derniers sont soumis à la mobilité ! Ne manque que la voiture….

La DG tient à nous rassurer sur l’attrait des ESD, des mesures de valorisation seront prises !!!

Alors que des agents de catégorie C peinent à se loger, et espèrent la maigre prime, prévue au bon vouloir de l’employeur dans la fonction publique territoriale, les vannes s’ouvrent pour le haut de la catégorie A !!

Le nouveau directeur, dans une rapide introduction, constate que le monde de la Sécurité Civile a évolué depuis son départ du poste de directeur adjoint en 2017.

Plusieurs représentants insistent sur la protection de la santé des agents et le besoin d’un suivi épidémiologique des agents.

La CGT souligne que c’est une recommandation du rapport POURNY qui date de … 2003, donc pas de quoi s’auto-féliciter d’une mise en place « light » 20 ans après.

Il se dit très attaché au dialogue social et respecte la tâche compliquée des représentants du personnel.