Comme au 1er octobre 2021 et au 1er janvier 2022, l’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2022, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC.
Pour procéder à cet ajustement, le gouvernement a fait paraître le Décret no 2022-586 en date du 20 avril 2022 : « portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique » du fait de l’augmentation du SMIC. En aucun cas cela ne se trouve être une revalorisation indiciaire.
Depuis samedi et la publication au journal officiel du décret 2022-557 du 14 avril 2022, le port de la tenue n’est plus possible sur la voie publique :
« Art. R. 723-36. – Le port de l’une des tenues réglementaires ou d’éléments composant ces tenues, définis par le règlement intérieur du service d’incendie et de secours et conformes aux dispositions de l’arrêté prévu à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, en dehors de l’exercice des missions de sécurité civile et des manifestations officielles, est prohibé.»
La CGT souligne qu’il faudra donc modifier la charte du volontariat (décret 2014-1253) qui stipule : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».
Le 1er mai les fonctionnaires seront-ils traités (enfin) comme les salariés du privé ?
Le code de la fonction publique (partie législative) est entré en vigueur le 1er mars 2022.
les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Pour mémoire les fonctionnaires avaient déjà eu ce droit entre avril 1947 (instauration de ce droit) et janvier 1973 (entrée en vigueur du code du travail).
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s,
Les décrets qui nous sont présentés aujourd’hui, feront causer un moment, il y a ceux qui seront mécontents et ceux qui seront satisfaits, et les autres dont nous faisons partie.
Quand aurons-nous ces débats francs et éclairés pour permettre à chacun de mesurer les conséquences de ces changements ?
RICHEFOU (président de la CNSIS) annonce la signature ce matin même du décret de la revalorisation des carences.
« […] cette nouvelle enquête a mis en lumière des menaces susceptibles de mettre en péril le modèle de fonctionnement de la BSPP […], elles appellent des mesures pour préserver l’avenir de l’unité et le bon accomplissement de ses missions et prévenir une crise majeure qui ne pourrait qu’alarmer l’opinion publique […] »
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