Nous appelons l’ensemble des agents.e.s. des services d’incendie et de secours à faire grève le 16 mai 2024 de 0 h à 24 h, et à participer à une grande manifestation parisienne.

Suite à la lecture d’une déclaration commune des organisations syndicales, sur l’ouverture du Beauvau de la sécurité civile.

Les membres ont été invités à se positionner sur deux avis et non trois comme initialement proposé lors du bureau de la CNSIS du 13 mars. Le texte sur l’aptitude médicale qui prenait plus en compte les problèmes de la démographie médicale que les remontées du terrain.
La question du vieillissement des agents, de leur accompagnement pour le maintien dans l’emploi aurait pu être évoquée, mais non.
L’aptitude c’est nécessaire mais la médecine professionnelle c’est indispensable, et lorsqu’on évoque le sujet, c’est pour avoir un constat du peu de médecins de prévention, sur la conformité des dossiers médicaux en santé au travail, il n’y a pas beaucoup de candidats pour répondre, et cette réunion se prête peu à ce débat, mais nous y reviendrons …comme sur le texte d’aptitude.

1 – Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires avec comme dispositions principales :

– Ajustement des conditions de premier engagement d’anciens SPV étrangers (grade selon les compétences antérieures reconnues par la commission de dispense de formation)
– Ajustement des âges de fin d’activité (médecins, vétérinaires et pharmaciens -> 72 ans, infirmiers et psychologues -> 70 ans et pour les autres SPV -> 67 ans)

Le président de la CNSIS se prend en exemple pour démontrer qu’on pouvait être en bonne santé à 65 ans.
CGT : vous êtes en bonne santé monsieur le président mais peut être que l’espérance de vie en bonne santé n’est pas la même chez les avocats et les politiques que chez les sapeurs-pompiers. On vous attend sur les feux de forêts… !

2 – Projet de décret portant création du service d’incendie et de secours de Saint Martin

Pour à l’unanimité

II. Communications :

1 – Présentation de l’enquête IGA/IGSC portant sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 2023

CGT : suite au propos de certains sur le coût d’une application de ce rapport : on sait parler du « coût du sauvé », à raison pour le financement des SIS, depuis 2003 avec les abus de l’utilisation du volontariat les SDIS ont fait des économies. Il est temps de rendre ses lettres de et non une dépense à venir, il est temps de rendre sa noblesse à l’engagement citoyen.

2 – Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la route

Toilettage du code de la route.

3 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Rallongement la formation des ESD de 32 à 34 semaines, sur la spécificité FDF.

4 – Point d’information sur l’ACMOSS (sur demande du président le 20/12/2023)

Présentation du dispositif RSS qui repose sur les bornes réseaux cellulaires, sans régler la question des zones blanches.
Malheureusement le diaporama ne s’est pas lancé, …mauvais présage ?

Mise en place prévue dans les Bouches du Rhône et la Loire en février 2025.

5 – Point de situation sur le dispositif eCall112 et renouvellement de la convention d’habilitation d’un organisme privé à exercer la fonction de « psap eCall » qui lie l’Union des Assisteurs à l’Etat (représenté par la DGSCGC et la DGOS)

Renouvellement de la convention pour 2025-2026.
Bon niveau de filtrage, sur 243 753 appels reçus en 2023, uniquement 10 118 ont été transférés aux SIS (6,7%).

6 – Point de situation sur l’activité du Centre National de Relais 114 et renouvellement de la Convention entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble-Alpes relative à la participation des ministères concernés au financement du Centre National de Relais 114

Convention tri-annuelle, 360 000€ à la charge de la Sécurité Civile, un peu moins que la précédente convention.

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives dont messieurs DELAVOUX et GURRACHAGA pour la CGT.

La directrice des sapeurs-pompiers propose une méthode pour avancer sur le dossier de la filière :
Après cette réunion, une bi-latérale avec chaque organisation syndicale puis après consultation des financeurs et autres parties prenantes, une plénière avec les syndicats pour présenter les convergences qui émergeront.

Depuis le rapport du CSFPT, plusieurs filières ont muté avec le passage en B des agents : la pénitentiaire, et les aides-soignant.e.s, la reconnaissance de la police municipale.

La CGT veut s’assurer que la reconnaissance des qualifications des sapeurs-pompiers au Répertoire National des Certifications Professionnelles, chantier ouvert depuis longtemps, ne soit pas en incohérence avec la future filière, avec les menaces de disparition des catégories portée par le ministre GUERINI.

Concours de caporal :
La DGSCGC donne quelques chiffres des concours 2021, la CGT complète par des chiffres de ceux de 2023, un absentéisme élevé par rapport aux agents convoqués à une épreuve sans être expliqué.

La fin de la réunion sera consacrée à donner des exemples consternants (96h/semaine pour des SPP, activité obligatoire de 48h/mois pour des SPV, …) et dire du mal du texte proposé à la CNSIS sur la décorrélation des grades SPP/SPV, l’absence de calendrier du Beauvau…

Montreuil, le 12 mars 2024

Madame Tiphaine PINAULT
Directrice des sapeurs-pompiers
Place Beauvau
Paris 75 008

N/Réf : SD/PL
N°20-20240312

Objet : visite médicale de fin de carrière

Madame la directrice,

Nous constatons que lors du départ en retraite des agents, la visite médicale de fin de carrière n’est pas systématique, ce que nous regrettons.

Nous souhaitons que l’inspection fasse de cette question une priorité en dénombrant le nombre de départs en retraite de l’établissement et en s’assurant qu’il correspond au nombre de visites médicales de fin de carrière.

Leur attention devra s’arrêter sur le nombre et l’étendue des suivis médicaux post-professionnels.

Dans le contexte de prise de conscience par tous des risques inhérents à l’extinction des incendies, vous saisirez la nécessaire prise en compte de nos demandes.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir madame la directrice des sapeurs-pompiers, nos salutations respectueuses.

Pour le collectif fédéral CGT des SDIS

Sébastien DELAVOUX