le 29, Nov, 2023 dans Actu |
Selon l’article 40 du code pénal :
Le devoir de tout fonctionnaire !!!!
“[…] Toute autorité constituée, […] ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, […].”
Pourquoi lorsque l’on saisit le procureur, un directeur se prenant souvent pour le président nous demande : “mais pourquoi ne vous êtes-vous pas adressé à moi ?”
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le 29, Nov, 2023 dans Actu |
Après quelques remarques sur le contenu des auditions réalisées par la mission d’information, le directeur général s’est engagé à regarder les meilleurs passages avant sa propre audition.
Les points suivants ont été abordés :
* Financement des services d’incendie et de secours :
La TICPE et TSCA
* Lieux d’hospitalisation : Nous pourrions transporter dans des lieux de soins de proximité, plutôt qu’à un hôpital parfois éloigné.
* Notre courrier (du 12 octobre dernier) sur la sécurisation des emprises.
* Nous avons partagé notre réflexion sur l’utilisation de l’eau par les S.I.S. et souligné un besoin d’objectivation du laisser-brûler et le risque réel de conflit d’usage.
* Filière SPP : Avez-vous trouvé un levier pour maintenir la rémunération des agents qui passeraient en catégorie B au-delà de l’indice 380 ?
* JO 2024 :
* Couverture opérationnelle :
* Santé :
* Statut SPV :
* Concours de caporaux SPP
* L’Arrêté des indices fictifs :
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le 21, Nov, 2023 dans Actu |
Monsieur le directeur général,
Dans une note datée du 9 novembre 2017 sur la stratégie relative à la prise en compte des risques des fumées d’incendie pour la santé des sapeurs-pompiers, il était acté “la réalisation d’une étude par l’inspection générale des affaires sociales” en axe 1.
Qu’est devenu cet engagement ?
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le 21, Nov, 2023 dans Actu |
Objet : activité de sapeur-pompier reconnue comme cancérogène
Monsieur le directeur général,
Nous souhaitons connaître les adaptations qui ont été apportées aux diverses doctrines depuis la proclamation par le Centre International de Recherche sur le Cancer que l’activité de pompier est cancérogène.
Avez-vous communiqué des consignes particulières par note aux directeurs et services d’incendie et de secours ?
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le 21, Nov, 2023 dans Actu |
Objet : de la prévalence des cancers chez les sapeurs-pompiers
Monsieur le directeur général,
Votre institution fait référence en matière de santé au travail, néanmoins nous constatons que depuis le classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer en 2022, l’activité de sapeur-pompier n’apparaît pas nommément dans chacun des 8 tableaux (RG11, RG26, RG30, RG43 BIS, RG45, RG69, RG97, RG98) qui apparaissent pourtant lors de l’utilisation par activité en recherchant : pompier.
Nous vous demandons de faire apparaître l’activité de sapeur-pompier dans les tableaux qui les concernent ainsi que la prise en compte des travaux du CIRC et particulièrement le volume 132.
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