Bornes du temps de travail. Courrier à la DGSCGC le 6 mai 2020

Monsieur Alain THIRION

Directeur général de la Sécurité Civile 

et de la gestion des crises

Place Beauvau

75 008 Paris

Objet : Gestion du temps de travail

Monsieur le directeur général,

La crise COVID s’inscrit dans notre quotidien à tous et la société française s’adapte tout en gardant à l’esprit que nous sommes dans un Etat de droit.

Vos services ont été prompts à rappeler au travers d’une note la possibilité pour les employeurs de pouvoir déroger aux règles en raison d’une situation exceptionnelle.

Vous savez que la situation du temps de travail des sapeurs-pompiers français si particulière puisqu’elle justifie une utilisation permanente des dérogations.

Alors que le déconfinement se prépare, nous vous demandons qu’avec la même promptitude vous rappeliez aux services d’incendie et des secours l’impérieux retour aux règles de temps de travail qui préexistaient.

Par ailleurs, nous pouvons réfléchir “au monde d’après”, il fût un temps ou votre prédécesseur défendait un glissement du temps de travail, davantage conforme aux règles du travail européen, prêt à imposer le 12h, les 24 heures devenant l’exception.

Vous devez y réfléchir, puisque le  ministère des solidarités et de la santé, qui ne nous a jamais été aussi proche, précise dans un document* qu’en période de crise du COVID-19 les règles suivantes : 

• “Toutefois, si les contraintes de continuité de service l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut établir une durée de travail plus longue, après avis du comité technique dans la limite de 12 heures par jour maximum. […] peut, après avis du comité technique d’établissement (CTE), déroger à ces dispositions, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.”

• “La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c’est à-dire de date à date). L’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.”

• “Par dérogation, […] continu, l’obligation de service hebdomadaire du praticien est calculée en heures et ne peut dépasser quarante-huit heures en moyenne sur quatre mois.[…] Le praticien bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures”. 

*Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents version du 1er avril 2020.

Des dispositions qui nous permettent de rêver en comparaison du régime habituel appliqué à nombre d’agents des services d’incendie et de secours.

Il ne faut jamais hésiter à demander aux personnes compétentes, sûr que le ministère en charge de la santé sera prêt à faire de la pédagogie auprès du ministère l’intérieur. 

Sûrs de votre intérêt pour le respect des règles de santé et de sécurité des agents, de l’intérêt de l’administration pour “le monde d’après” qui devra être ambitieux, veuillez recevoir monsieur le directeur général nos salutations respectueuses.