Montreuil, le 4 avril 2025

Retour sur un moment d’histoire de la Sécurité civile

Les parties Civiles : dignité et combat pour la justice

Les victimes et leurs familles ont fait preuve de courage, de pugnacité et d’une grande dignité, cette dernière a été soulignée par le tribunal et les avocats des prévenus.
En obtenant ce procès, les parties civiles ont gagné, ce drame n’était pas un simple fait divers.

Les stigmates visibles et invisibles ont changé leurs vies et celles de leurs proches, l’accident du 10 août 2016 n’a pas cessé de produire ses effets.

Le public nombreux pour les 4 jours de procès a été d’une grande sobriété, se gardant de transformer les audiences en spectacle même quand certains propos ou attitudes pouvaient paraître choquants.

C’est aussi un procès pour l’histoire… et un avertissement pour l’avenir

Pour éviter qu’un drame équivalent ne se produise, chacun doit veiller à identifier les petits manquements quotidiens, les travers établis, tenter de les corriger et ne pas les laisser survenir par négligence !!!

Aux acteurs de la Sécurité civile, agents, cadres, responsables, organisations syndicales de concrétiser les changements attendus.

Le verdict : un électrochoc pour les SDIS

Le rôle du Tribunal c’est de chercher des responsabilités pénales, il en a trouvé :
• Un prévenu relaxé au bénéfice du doute
• Quatre condamnés, dont trois à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis.
• L’ancien directeur condamné à 6 mois de prison ferme, 18 mois avec sursis, 10 000€ d’amende et une interdiction d’exercer au sein de la Sécurité civile pendant 5 ans.

Ce jugement doit faire réfléchir chaque cadre et chaque agent. L’obligation de moyens, l’obligation de sécurité, le Code du travail ne sont pas des injonctions abstraites : ce sont des règles qui peuvent préserver la vie ou entrainer la mort.

Ignorer les risques, délaisser la sécurité, faire primer la gestion comptable sur l’humain, c’est prendre la responsabilité d’un éventuel drame.

Que chacun en tire les conclusions qui s’imposent.

Quatrième et dernière journée de ce procès pour l’histoire : le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des avocats des prévenus.

Réquisitoire du procureur de la république :

Les plaidoiries des avocats des prévenus :

Expression des prévenus :

Le délibéré :
Un agent est relaxé au bénéfice du doute
Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis
Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis
Un agent est reconnu coupable à 12 mois de prison avec sursis
Le directeur est reconnu coupable de 24 mois de prison, 6mois fermes et 18 mois de sursis

Les prévenus ont 10 jours pour faire appel du jugement.
Une audience pour les parties civiles est fixée à début juillet.

L’audience pauses déduites aura duré 6h20.

Troisième journée, une journée éprouvante avec l’audition des parties civiles et les plaidoiries de leurs avocats.

Le président a examiné la personnalité des prévenus, leur situation professionnelle, familiale, leurs revenus.

Les témoignages poignants des parties civiles :

« Comme un contrat d’assurance, toujours une clause pour s’exonérer de responsabilité »,
« plus intéressant de serrer la main du ministre que de parler à la famille des victimes », « ce n’est pas qu’un petit accident »

Les avocats des parties civiles :

« il y a des absents dans ce tribunal mais ces absents ne doivent pas permettre aux prévenus de se dérober », « on a envoyé des gamins dans des tombeaux roulants »,

L’audience pauses déduites aura duré 6h00.

Deuxième journée, un marathon d’auditions, les 2 derniers témoins et les 5 prévenus.

Le climat particulier du SDIS 34 et la pression sont évoquées à plusieurs reprises :

Les petits renoncements quotidiens apparaissent à travers différents témoignages :

Sur les faits en eux-mêmes : après l’accident, 39 camions réformés, 30 modernisés », « les dispositions du code du travail s’appliquent-elles au SDIS ? Oui »

Quelques répliques attendues :

Et bien sûr, quelques pépites :

Une première journée pour entendre l’exposé des faits reprochés aux 5 mis en cause, les conséquences de l’accident dramatique pour les agents d’un des CCF, et auditionner plusieurs des témoins cités.

Le président explique un déroulement en 3 phases :
– Les moyens matériels
– Les conditions d’interventions
– La formation

« l’état déplorable des engins » et la liste des défauts du matériel est une constante dans tous les témoignages de ce jour.

La question du droit de retrait des sapeurs-pompier

L’organisation du SDIS 34 pour la gestion des matériels défectueux est centrale :

Et il y a des témoins qui nous vendent un monde parfait,

Le président reste néanmoins lucide :

Participaient à la réunion :
Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives dont la CGT (DREZEN K., GUILLOTEAU L.)
Pour la DGSCGC : la directrice des sapeurs-pompiers, le conseiller social, messieurs CANNICCIONI, VINESSE, LANGLAIS, JUGGERY, PRADON, madame DUPUIS

En introduction l’équipe projet du Beauvau de la Sécurité Civile a présenté une première restitution des différents ateliers des différents chantiers. A ce jour est en cours : la compilation des orientations et une synthèse des groupes de travail, une synthèse de la grande enquête (13000 réponses exploitables) pour une restitution au ministre de l’intérieur d’ici le début de l’été.
Les orientations : le recentrage des missions SUAP, la santé des SP, les violences envers les AASC, la filière des SP, les SPV.

1. JOP 2024 : éléments de bilan de la participation des SIS à la sécurisation

Présentation de la ressource humaine et de la prise en charge financière

Bilan de l’activité opérationnelle durant la période des JOP

2. Mémento droit de grève et mémento sur l’exercice du droit syndical

3. Information sur les nouveaux galons issus du décret du 3 décembre 2024 (sans objet pour la CGT).

4. Questions diverses