courrier de réponse du ministère de l’intérieur sur les EPI

Pas mal d’absents sur le nombre de membres attendus.

Après une rapide introduction du directeur général sur le contenu de la réunion :

1 Présentation des travaux relatifs à la traçabilité des expositions

2 Travaux engagés (caissons, révision GDO toxicité des fumées, groupe de travail CO FDF…) 

3 Présentation de l’observatoire EVREST

Quelques informations et remarques de la CGT :

Tant que les maladies ne seront pas reconnues pour les sapeurs-pompiers, il sera compliqué de les faire prendre en compte par la CNRACL (sauf les maladies contractées en service avec une invalidité de 25%). Le numéro de sécurité sociale devrait permettre de savoir les agents ayant subi un cancer…

La CNRACL devrait avoir lors du conseil d’administration de décembre une analyse juridique du courrier du ministre de l’intérieur1.

Il y a quelques jours l’Etat du Québec a ajouté 6 nouvelles maladies professionnelles (cancer du cerveau, cancer colorectal, leucémie, cancer de l’œsophage, cancer du sein et cancer testiculaire) pour les sapeurs-pompiers.

Un livret a également été édité par Santé Canada2 “Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies” qui affiche l’ambition du gouvernement dans tous les domaines : la recherche, la prévention et la collecte des données, la formation et l’éducation en matière de santé, les diagnostics, l’échange de connaissances, les normes et l’indemnisation des accidents du travail.

Soulignons qu’ils ne se sont pas fondés sur des certitudes mais sur un faisceau de conclusions de différentes études menées dans différents pays, de travaux menés par des associations et les travaux du CIRC, et la volonté de combler le retard constaté avec d’autres Etats.

Reconnaître des maladies que personne n’attrape n’est pas un problème, les conséquences sont nulles, l’inverse est beaucoup moins vrai.

Point 1 : Présentation de la fiche de suivi ainsi que le fruit des 2 séances de travail. Elle sera envoyée aux SIS accompagnée d’une instruction (les membres de l’observatoire devraient en être destinataires).

Reste quelques questions en suspens dont le début de la mesure (T0). Les SIS avaient l’obligation d’assurer le suivi des expositions des agents depuis 2015.

Le seuil de 55 heures de travail par semaine est délétère pour la santé (risque cardio vasculaire, AVC) c’est le seuil retenu par l’OMS et l’OIT.

La logique « Intervention= Exposition = Contamination » ne s’applique pas, cela permettrait pourtant aux agents de ne pas être écartés d’une reconnaissance faute de suivi de leur SIS. La déclaration au Canada se fait sur le nombre d’années d’exercice de l’activité.

 Point 2 :  Révision du GDO toxicité des fumées :

 CGT : Bien sûr qu’il faut proscrire le brossage !!

Point 3 : Présentation de l’observatoire EVREST (EVolutions et RElations en Santé-Travail) outil participatif (donc ouvert aux SIS) sur le suivi de la santé des agents, l’analyse et la comparaison de données de santé https://evrest.istnf.fr/page-0-0-0.html

La CGT n’est pas opposée à ce que les SIS investissent cet outil mais il faudrait au préalable que les SDIS remplissent correctement PRORISQ mis à disposition par la CNRACL depuis de nombreuses années.

 Rappel : c’est la CNRACL qui paie l’Allocation Temporaire d’Invalidité et non l’employeur, le conseil médical quant à lui émet un avis. L’employeur peut reconnaître l’imputabilité au service c’est lui qui paie le salaire mais pas l’ATI.

La CGT demande si les travaux du SDIS 33 avec une université de Bordeaux sur des armoires dépolluantes sont disponibles, et si la préconisation de détecteur de fluorure d’hydrogène préconisé dans un rapport de l’IGA4 a vocation à se concrétiser ?

Les réponses sont renvoyées à une prochaine séance.

Les PFAS sont mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’observatoire avec la présentation du plan interministériel de lutte contre les PFAS.

Selon le Directeur général, les préfets ont été reçus hier par le ministre de l’Intérieur, la Sécurité Civile fait partie de ses priorités.
Les chantiers du Beauvau de la Sécurité Civile, vont être reprogrammés, avec en finalité le dépôt d’un projet de loi au 1er semestre 2025.

Projet de décret modifiant les conditions d’accès aux concours sur titres du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels 25 personnes seraient concernées, ce qui ne règle qu’une partie du problème.

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’entrée en vigueur des référentiels nationaux relatifs aux tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Tenue textile l’objectif (70 % de filtration alors que les actuelles sont de 55%), ce n’est encore qu’un prototype qui devrait être certifié en mars 2025, pour être sur le marché en octobre 2025 avec une période transitoire de 7 ans.

Concernant les cagoules filtrantes, 2 fournisseurs ont demandé la labellisation pour mettre sur le marché en avril 2025, à l’issue il y aura un délai transitoire de deux ans avant de ne pouvoir acheter que la cagoule filtrante (devenue la seule norme).

Et forcément la question du financement revient sur le tapis !!!
“il y a une profonde inégalité de financement entre les SDIS, il faut un pacte capacitaire”

La CGT ne peut entendre qu’un EPI offrant une bien meilleure protection que le matériel actuellement disponible puisse être écarté d’un simple revers de la main.
Nous entendons les réserves, et il n’est pas tabou de faire évoluer le matériel, mais de nombreux retours d’agents qui l’auraient portée permettraient de faire des griefs techniques. La CGT ne se résout pas à voir une protection écartée sans chercher à diminuer l’exposition des agents !!!
De plus, ce n’est pas la seule solution, des masques ventilés (type NARVA) existent, c’est une piste à explorer.

Les fiches d’exposition “amiante”, combien de SIS les mettent en place ? Pourtant c’est gratuit !

Echanges sur la protection sociale complémentaire dans les services d’incendie et de secours.
Il y a de grosses variables entre les taux de couverture et le niveau de participation des SDIS. Cette réforme s’applique pourtant au 1er janvier….

Point d’actualité sur le projet réseau radio du futur (RRF)
Premiers déploiement avril 2025 à avril 2027 par vagues de 20 SDIS.

Sur le papier c’est nickel, comme Antarès avant de l’avoir installé….

Ont également été évoqués les points suivants :

Projet de décret modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Point d’information relatif à la télé assistance : convention nationale avec l’Association française de téléassistance (AFRATA) et son annexe (cahier des charges définissant les relations entre une société de téléassistance et le service d’incendie et de secours).

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues

La composition du gouvernement a pris du temps selon les commentateurs, mais les groupes de travail chargés de travailler sur les préconisations du rapport sur le volontariat de l’inspection Générale de l’Administration n’ont pas été créés alors que 9 mois se sont écoulés depuis la publication de ce rapport.

Alors qu’on voit notre organisation des secours s’affaiblir en territoire, les recettes proposées sont toujours les mêmes, celles qui depuis 40 ans n’ont pas résolu le problème, ne font qu’augmenter le coût des secours sans pour autant remonter la pente.
En ne respectant que peu de règles, chaque jour quelque part sur le territoire nous n’arrivons plus à assurer des délais acceptables de présentation du premier engin. De plus, des questions se posent : Est-il complet ? Les agents armant le véhicule ont-ils les compétences requises ? Personne ne peut l’affirmer.

Dans un contexte budgétaire complexe, les services d’incendie et de secours seront mis à contribution, les conseils départementaux n’ont plus les capacités de lever l’impôt, le bloc communal ne voyant sa contribution augmenter que du montant de l’inflation et du nombre d’habitants. Le montant des subventions des conseils départementaux pourrait stagner, ce qui équivaut à une perte de financement, des subventions pourraient diminuer ce qui se ressentirait sur le budget fonctionnement ou le budget d’investissement.

La Sécurité Civile n’est pas une priorité ni de ce gouvernement ni des précédents, les pactes capacitaires s’ils sont appréciables, ne changent pas la donne.
Les démarches envers l’Union Européenne pour le statut du pompier volontaire français finalement réussi ou pas ne remonterait pas la pente non plus, couronnée de succès, ce qui n’est vraiment pas probable, cela maintiendrait le statu quo, pas ou peu de règle à respecter, mais pas plus de volontaires ni de disponibilité.
Le statu quo… n’est pas une solution.
La diminution du nombre d’interventions ne l’est pas non plus.

Le Beauvau de la Sécurité Civile qu’on nous dit reprendre prochainement, seul ne permettra pas de sauver le soldat Sécurité Civile à la française.
L’engagement des agents professionnels, volontaires, administratifs, techniques bien que parfois au-delà du raisonnable ne suffira pas non plus.

Il faut un changement de cette organisation, au risque de n’avoir que des promesses pour le faire fonctionner.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

Dans un article de presse du 12 septembre, deux femmes « […] dénoncent une omerta », elles ont entamé une « procédure […] contre le SDIS 32 pour manquement aux devoirs de la hiérarchie ».
Toutes deux, agentes au SDIS 32 pendant les faits, ont été victimes du même conjoint à des périodes différentes. Ce conjoint, lui-même sapeur-pompier professionnel au sein du SDIS, a été depuis condamné à 15 ans de prison. Le SDIS 32 souligne dans cet article que « si le service avait eu une responsabilité, on aurait été convoqué »… et qu’il n’a « jamais été antérieurement avisé de la gravité des faits reprochés à l’agent ».
L’employeur se targue de « bienveillance » mais seulement à l’égard de l’agresseur, en maintenant sa rémunération lors de sa détention préventive.
En effet, la convention 190 sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du Travail en son article 4 précise : « Tout Membre qui ratifie la présente convention doit […] garantir l’accès […] à un soutien pour les victimes. »
Le SDIS 32 n’a pris aucune mesure de protection ni aidé les agentes victimes. Le journal voulait prendre des nouvelles des victimes après la confirmation en appel de la peine de leur bourreau, mais on y lit que la situation « impacte toutefois le service en matière d’image et de non-respect des valeurs portées par l’établissement ».
Loin de remettre en cause ses pratiques, le SDIS n’affiche aucun mea culpa, au détriment des victimes qui ne se sont jamais senties soutenues
Les victimes n’ont de leçons à recevoir de personne, elles ont mené un dur combat avec l’appui et l’accompagnement du syndicat CGT SDIS 32 et le soutien de l’Union départementale CGT du Gers.
La Fédération CGT des Services publics est du côté des victimes et de leurs soutiens et demande que les SIS (Services d’Incendie et de Secours) s’engagent à mettre en œuvre les mesures de protection, de prévention et d’éradication du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles au sein de leurs établissements.

Le nouveau conseiller social a été désigné : M. CAPART.
Le ministre de l’intérieur rencontrera les organisations syndicales fin novembre.

Une fois de plus, les documents nous ont été communiqués avec un délai qui ne permet pas un travail sérieux (textes sur l’aptitude médicale, le référentiel national : modalités pratiques d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude exigée pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers …).
Un calendrier d’entrée en vigueur des référentiels nationaux nous a été présenté, 6 mois entre sa sortie et son entrée en vigueur (le matériel est disponible à l’achat), puis le moment où seule la nouvelle norme peut être achetée.
Les textes sur l’aptitude médicale doivent être revus suite à des jugements pour discrimination.
Pour la CGT le premier problème, c’est le respect des règles existantes.
Point sur les travaux de l’observatoire de la santé des agents des SIS
Faute de salle, la prochaine se tiendra le 4 novembre, 2 réunions de préparation se tiendront avant. Le médecin du SDIS 77 est chargée d’élaborer un document martyr sur les moniteurs caissons qui sera soumis à l’observatoire.
Sur la certification des formations des sapeurs-pompiers :
Commencer par les CATE, puis officier de garde, le niveau d’équivalence n’est pas arrêté, il est le fruit d’une négociation. La CGT souligne la nécessité de prendre en compte les changements intervenus récemment dans diverses filières de la fonction publique (aides-soignants, pénitentiaire, etc..).
Point sur l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle
Si l’interruption de service a été respectée, il n’y a pas forcément une journée de repos hebdomadaire.
Questions diverses CGT :
ObSIS : entrepôt national des données où quotidiennement se déversent les informations des SIS (reprise depuis 2018), à ce jour 40 SIS sont raccordés mais 52 ont déjà signé une convention.
Le remplissage fastidieux d’infoSDIS ne sera plus à faire, mais les 47 données (victimes, appels, véhicules, etc..) ne seront que des données opérationnelles, rien sur les effectifs, il faudra donc attendre pour les détails sur le personnel comme aujourd’hui.
La mise en œuvre des préconisations du rapport IGA sur le volontariat et le bilan des JO ont été reportés à une prochaine réunion.