Montreuil, le 12 octobre 2023

Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08

Objet : Sécurisation des emprises des services d’incendie et de secours
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques semaines, notre pays a connu 8 jours de troubles d’une intensité inédite, touchant 553 communes, dont 170 n’avaient pas de quartiers identifiés « politique de la ville ».
Vous connaissez la gravité du bilan, que vous avez vous-même rendu public, en listant les dégâts rubrique par rubrique.
Nous tenons à attirer votre attention sur des faits qui nécessitent une réaction. Lors de ces évènements, plusieurs centres d’incendie et de secours ont été victimes de dégradations, et ont reçu des démonstrations de force visant à intimider les agents qui y travaillent.
Alors que le plan Vigipirate est en vigueur de manière continue depuis le 6 octobre 1995, l’ensemble des sites des services d’incendie et de secours ne sont pas dotés des outils minimums attendus (absence de portail, clôture, voire de portes fermant à clef…), malgré la diminution de 30% du nombre de CIS !
Les employeurs doivent assurer la sécurité physique et mentale à l’ensemble de leurs agents.
Nous attendons que vous rappeliez à chaque service d’incendie et de secours le standard minimum exigible en matière de sécurité de leurs emprises, et les préfets doivent s’assurer de la mise en œuvre d’actions concrètes sur leur périmètre.
De plus, l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers doit se saisir de cette question et faire des recommandations.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET

Monsieur le président, mesdames les élu(e)s cher(e)s collègues,

Le TGV des sous-directeurs est lancé, à peine une partie de réunion consacrée à cette question fin septembre, que voilà les textes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, et vu la motivation les textes seront publiés pour une application début 2024 !!!

Par contre, alors que nous avons posé la question en décembre dernier au directeur général de la Sécurité Civile de l’impact des JO sur les congés des agents, peu de SIS ont encore abordé la question crûment !!!

Pour d’autres filières du service public, l’hôpital pour les départements concernés par les épreuves, la Police, la gendarmerie, l’organisation est calée.

Mais les pompiers qui préparent les divers plans et se préparent à faire face à la survenue de catastrophes, non.

Les épreuves dont les sportifs et les spectateurs ont déjà réservé leurs places, leurs hébergements, leurs transports, les pompiers à cette heure peu savent comment seront leurs vacances, avec ou sans leurs conjoints et enfants respectifs qui ont parfois des périodes imposées.

L’année dernière les agents des services d’incendie et de secours ont fait le dos rond dans toute la France à cause des feux de forêts, ils ont eu des médailles ou pas, cette année a été moins exigeante en matière de feux de forêts sur notre territoire mais ils ont souvent travaillé plus de 2000 heures, et l’année prochaine ils devraient sacrifier tout ou partie de leurs congés en échange de rien ?

La considération ce n’est pas cela.

Il est temps que les masques tombent en matière de congés 2024.

En parlant de considération, nous nous devons évoquer la réunion du 2 octobre au ministère de la fonction publique, il y a 9 jours, nous avons demandé la communication de l’amendement porté par le gouvernement, le un bilan global du CRO depuis sa mise en place avec le nombre de CDO ou CDRO accordé par département.

Nous réitérons ici notre demande de l’amendement concernant la portabilité de la prime de feu, dans la rédaction déposée, et à vous monsieur le président un bilan du nombre de CDO/CRO par département depuis la création du dispositif.

Nous soulignons que nos difficultés quotidiennes pour assurer un service public d’incendie et de secours de qualité sur l’ensemble du territoire, ce n’est pas à cause des feux de forêts, mais à cause du manque d’agents formés disponibles et de la sous professionnalisation de l’activité de sapeur-pompier.

Les ambitions en termes de sécurité civile pour les jeux olympiques, vont nous mettre en difficulté à coup sûr. A tout hasard, même si on nous a fait nous entraîner sur des concombres pour vacciner le grand public au moment de la Covid, dont le rappel est aujourd’hui fait par des infirmiers, pharmaciens, dentistes.

Les agents des SDIS n’ont pas vocation à remplacer les 20 000 bénévoles, les milliers d’agents de sécurité manquants ou les conducteurs de bus ou encore de métro.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

Promise par le ministre de la fonction publique le 2 février, mais de ministre il n’y avait point !!

Dès le début de la séance, on nous présente une « avancée »

Pour la CGT :

– Rien ne compense l’injustice qu’est l’allongement de 2 ans de la carrière et cette atténuation, forcément insuffisante, ne change pas la situation globale.

– Le déplafonnement de la bonification est indispensable (aller au-delà des 5 années fictives) puisque les pompiers la paie et au prix fort (2% du TIB+prime de feu chaque mois !!).

– La question du maintien de l’emploi, de la faible utilisation du CRO, oblige à reposer la question pour les agents de la durée d’exposition.
La CGT note la “bienveillance” du gouvernement à accompagner les pompiers dans des réformes rétrogrades, pour se “débarrasser” des usés et des vieux, que d’autres mesures ou réformes sociales pourraient éviter !

La CGT ainsi que les 8 autres organisations syndicales des agents des S.I.S. ont affirmé d’une seule voix leur opposition au projet gouvernemental de recul de l’âge de la retraite.

La CGT a souligné qu’elle est contre le recul de l’âge de la retraite et contre l’allongement de la durée de cotisation.

L’heure est grave, chaque jour nous constatons des failles dans notre maillage territorial.

Les annonces du président de la république du 28 octobre, demandent des précisions.

Le ministre a reçu pendant une heure toutes les organisations syndicales, dont Peter GURRUCHAGA et Sébastien DELAVOUX pour la CGT. Lors du tour de parole la CGT a pointé les rapports manquants portés par la loi 2021-1520 dite « MATRAS » et les limites de certaines des mesures qui sont portées par cette loi (12 gestes, carences, plans communaux de sauvegarde, …).Quel devenir pour le rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel du CSFPT*?Ne devrait-on pas faire le bilan des concours de caporal 2021 comme préconisé par le CSFPT* ? Une bonne manière d’interroger l’attractivité de la profession, et des SDIS en général. Le 1er mai : des applications différentes des préconisations faites par la DGSCGC. La crise de l’hôpital a des conséquences réelles sur les services d’incendie et de secours, les fermetures de services, les restrictions horaires d’ouverture, induisent de plus grands temps d’attente, des transports plus longs, un déploiement (à la charge des SDIS) des infirmiers essentiellement volontaires pour pallier les manques de moyens des services de médecine d’urgence. La Sécurité civile a le pantalon sur les chevilles, même le secours courant se retrouve bien souvent difficile à assurer, avec de nombreux secteurs sans engins de secours armables. A l’issue du tour de parole de chacun, le ministre a fait une synthèse : « crise de vocation », « les SPV, les employeurs y voient sans doute une main d’oeuvre moins chère », « j’ai bien conscience que la Sécurité Civile ne pourra pas continuer comme ça des années ». Le ministre propose :➢ une bi-latérale avec chaque organisation syndicale après les élections législatives➢ une grande concertation de 6 à 7 mois sur la Sécurité Civile pour débattre de son fonctionnement global pour faire évoluer le modèle. Il nous a été précisé :L’organisation d’une réunion avec les employeurs, d’une réunion sur le bornage de l’activité de SPV (remontée des groupes de travail des SDIS), et que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers sera présenté au conseil d’administration de juin de l’ENSOSP. La Sécurité Civile c’est la vôtre, et c’est celle due à chaque citoyen français. Menez votre propre réflexion !!! *Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Pour télécharger le...

La publication à la veille du second tour des présidentielles a rappelé des souvenir aux plus anciens, les fameux textes d’avril 2012 mettant en place la (alors) nouvelle filière SPP.

En dehors du calendrier, pas de point commun avec les textes de 2012, ceux-ci produiront des effets distincts en fonction des acteurs locaux.

Pas de révolution à l’issue, et il faudra encore attendre pour en mesurer les effets.