Déclaration liminaire CAPN du 12 fevrier 2015  Mesdames, Messieurs, cher(e)s Collègues, cher(e)s Camarades, Monsieur le Président, Nous souhaitons tout d’abord saluer l’ensemble des membres de cette assemblée, qu’ils soient, réélus ou nouvellement élus, comme c’est notre cas. Nous sommes convaincus de la réelle qualité de tous les travaux menés lors des réunions de  cette commission et nous nous attacherons, fiers du mandat reçu, de porter la parole et les valeurs de notre CGT. Vous le savez, nous resterons attachés à la défense des intérêts statutaires, à la fonction publique territoriale, et à la défense d’un service public de qualité maximale au service du plus grand nombre. Nous remarquons que, près de trois ans après la mise en place de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, que la fameuse clause de revoyure n’a pas abouti. Un processus bien long même pour nous qui n’en attendons pas grand chose. D’ailleurs 2015 correspond à la date butoir de certaines mesures transitoires, notamment au sein de notre catégorie, les lieutenants Hors Classe. Si nous savons que le décret prévoyant le statut des infirmiers (hors infirmiers d’encadrement), est dans le circuit de validation, nous sommes impatients de voir finaliser rapidement ceux des médecins et pharmaciens.. Nous avouons notre satisfaction de voir enfin notre filière s’inscrire au plus près du droit commun de la fonction publique territoriale, notamment pour les grilles indiciaires. Aujourd’hui, nous sommes sollicités par nombre de personnels sur les concours de lieutenants 1ère classe interne et externe, non inscrits au calendrier 2015. Et pour cause, le nombre de lauréats n’ayant pas encore été nommés reste très élevé. C’est la simple application de la règle de l’article 43 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoit que “Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours précédent ..“ Nous en concluons que l’administration  a joué son rôle de régulateur et a pleinement pris en compte les éléments du rapport de mars 2012 de l’Inspection Générale de l’Administration relatif à la situation des lauréats “reçus-collés” aux concours de la FPT. Pour autant, nous n’admettons pas que près de 150 titulaires du concours de lieutenant...

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers Collègues.
Cette commission administrative paritaire est la dernière de ce mandat, nous tenons à faire le bilan des six années écoulées.
La CGT s’est positionnée contre le fait que la voix du président soit prépondérante.
Le changement de règlement a permis de mettre les références réglementaires devant chaque article.

Après la déclaration liminaire des organisations syndicales, la D.G.S.C.G.C. a apportée les réponses ci-après.

Mise à disposition et C.N.R.A.C.L.

Il arrive parfois – et c’est tant mieux – que la Direction Générale et les O.S. fassent aboutir certains dossiers, dont celui de la prime de feu et de sa prise en compte pour la pension de retraite au profit des « mises à disposition » de l’E.N.S.O.S.P., etc. et ceci grâce à l’initiative et à la persévérance de la C.G.T.

Déclaration liminaire CAP nationale du 26 novembre 2012 :

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers camarades :

Six mois se sont écoulés depuis la parution, la veille du premier tour de la présidentielle de 2012, des décrets toxiques pour les catégories C et B.

Par la force des choses, notre organisation syndicale a été amenée à participer à divers groupes de travail en incidence directe avec les textes publiés au journal officiel.

Malgré le temps qui passe nous n'avons toujours pas accepté les conditions dans lesquels la réforme a été discutée et mise en place.

Dans tous les SDIS nombreux sont les pompiers qui nous disent :

« Hé oui la CGT, vous aviez raison…. ».

Le 21 avril 2012, veille du premier tour des élections présidentielles, les décrets statutaires sclérosant la filière sapeurs-pompiers professionnels sont parus au journal officiel !
HISTORIQUE est le qualificatif utilisé par la "Dynamique" fortement représentée dans cette commission pour désigner cette nouvelle filière, HISTORIQUE est le qualificatif que nous utilisons pour condamner ces textes fécondés lors de sordides négociations.

Cette réforme replace la profession dans la situation de 1990 dans laquelle nombre de sapeurs-pompiers partaient à la retraite avec le grade de caporal chef !!!

En cette période où la tradition voudrait que chacun reçoive et transmette ses meilleurs vœux de bonheur, de réussite professionnelle voire même, dans le contexte de cette instance, des vœux de succès en matière de dialogue social, force est de constater que pour ce qui concerne la filière des sapeurs-pompiers professionnels, l’année 2011 restera certainement dans les annales de ce qui se fait de pire en matière de dialogue social !
Sans doute n’avons-nous pas été suffisamment attentifs aux vœux exprimés l’an dernier par une partie des représentants de notre profession qualifiée pour l’occasion de « Dynamique des acteurs de la sécurité civile ».