L’ordre du jour comprenait
1. Deux décrets :
a) Un sur la correspondance des grades entre la filière sapeur-pompier professionnel et les militaires dans le cadre de détachement de ces derniers dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels.
Modification du décret concernant les sapeurs-pompiers volontaires (fusion des grades de sapeur 2éme classe et sapeur 1ére classe pour obtenir le grade de sapeur en parallèle du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels)

Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 20 juin au ministère de l’intérieur, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 11 juillet, soit après le CSFPT du 4 juillet. Bruno Lebel représentait les organisations syndicales CGT, FO et FA.

Ordre du jour :

1) Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans le cadre d’emplois de sapeurs pompiers professionnels.
2) projet de décret relatif à la réserve sanitaire en cas de grandes catastrophes.

Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)

avis sur
1. Décret relatif au statut du cadre d’emploi des sapeurs-pompiers non officiers pour le SDIS de Mayotte et fixant les conditions d’intégration et de titularisation de certains sapeurs-pompiers de Mayotte
2. Décret relatif aux missions et à l’organisation du Bataillon de Marins-pompiers de Marseille
3. Décret relatif à l’application des accords JACOB à la catégorie C des sapeurs-pompiers professionnel
4. Modification des arrêtés relatifs à la formation :
Communications :

1 mise en place de la commission relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
2 projet de fin de carrière (enquête relative à l’application du congé pour raison opérationnelle)

Les ministres Sarkozy et Hortefeux s’étaient engagés à transposer les accords Jacob aux SPP au plus tard le 24 octobre 2006. Ils avaient proposé, qu’en trois réuni­ons de travail nous finalisions un accord !!!
au terme des 3 réuni­ons de négociation proposées par le président de la CNSIS, voilà ce qu’il en ressort !