-Déclaration liminaire CNSIS du 2 juillet 2014
-Compte rendu de la seance pleniere de la CNSIS

du 2 juillet 2014

En introduction, la FASPP s’est félicitée de la sortie des nouvelles grilles indiciaires et a remercié la Ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu. Après cet exercice d’autosatisfaction, nous introduisons notre déclaration liminaire qui a été confirmée dans son contenu par une déclaration du SNSPP et FO.

Nous avons adressé récemment un courrier au Président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours.

Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant, ces jours-ci, que le courrier daté du 4 mars dernier nous revenait le 27 du même mois au motif que le destinataire est inconnu à l’adresse indiquée.

Donc, la C.N.S.I.S., dont les séances se tiennent dans l’enceinte même du Ministère de l’Intérieur, ne peut que difficilement recevoir les courriers qui lui sont envoyés place Beauvau, puisque le Président Yves ROME y est inconnu.

Déclaration CGT à la CNSIS du 19 février 2014

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues

Le 27 décembre 2013, un sapeur-pompier professionnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère était atteint au visage par un projectile tiré par les forces de l’ordre.

Cet acte n’est malheureusement pas un acte isolé : les dispositifs policiers disproportionnés mis en place par les préfets et à la demande du gouvernement actuel comme du précédent, sont inadmissibles.

I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

La réunion du bureau de la CNSIS a pour but de préparer l’ordre du jour de la séance plénière de la CNSIS qui se déroulera le 26 juin 2013.

A l’ordre du jour pour avis :
– Textes sur la formation & l’activité SPV et SPP et projet d’arrêté
– Projets d’arrêtés sur les pharmacies à usage intérieur (circuit du médicament et bonnes pratiques).
– Temps de travail des sapeurs pompiers professionnel