L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service

Nous avons pris connaissance de l’arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours. Nous relevons que le paragraphe de l’article 1 fixe notamment la composition de la représentation syndicale des sapeurs pompiers professionnels.

Nous ne pouvons cautionner que l’organisation avenir Secours / CGC dispose d’une représentation dans cette instance sous peine de nier les règles prévalant à la représentativité syndicale dans la Fonction Publique.

Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

En ouverture de cette première et unique CNSIS de 2008, a été réalisée l’élection de son président et vice président.
deux dossiers secours a personnes et temps de travail

Les dossiers soumis à l’avis de la CNSIS :

Deux projets de décrets, deux projets d’arrêtés et l’avis sur le rapport de présentation relatif à la fixation du taux de la surcotisation des SDIS au CNFPT concernant la formation des officiers de SPP.

1) projet de décret dit de cohérence :
2) projet de décret relatif aux indemnités de responsabilités du SSSM :

La séance du jour a toutefois examiné les points de communications prévus à l’ordre du jour.

1. Projet de reforme du Fond d’Aide à l’Investissement (FAI) :
2. Secours à personne :
3. Temps de travail
4. fin de carriere
5. Violences urbaines