En préambule, M. VENNIN rappelle la non remise en cause de la catégorie active pour les infirmiers, reconnus en catégorie active (possibilité de départ en retraite anticipé) comme tous les sapeurs-pompiers professionnels par arrêté interministériel du 12 novembre 1969.

Le sous-directeur précise que la Direction Générale calque les décrets infirmiers, médecins et pharmaciens sur ceux de la Fonction Publique Territoriale et prendra les grilles normées existantes, la base de travail étant la filière médico-sociale.

CSFPT du 12 mars 2014
Projet de grilles de sergents et d’adjudants
– Déclaration liminaire
– Compte rendu du CSFPT
– Nouvelles grilles en attente de parution du décret

Objet : S.S.S.M. – Primes de spécialité

Monsieur,

Lors de la dernière réunion sur la réforme du S.S.S.M. qui s’est tenue le 19 décembre 2013, vous avez rappelé à l’assemblée présente que les membres du S.S.S.M., comme tous les sapeurs pompiers, avaient droit aux primes de spécialité.

Suite à de nombreuses demandes nous avons produit un comparatif entre la filière SPP et la « filière » SPV

L’avancement pour les SPP est subordonné au choix de l’autorité territoriale.

C’est donc sur l’avancement théorique qu’ils ont été calculés

Monsieur Vennin
Sous direction des ressources,des compétences

et de la doctrine d’emploi

Monsieur,

Suite à notre entrevue sur la clause de revoyure, nous avons abordé la base de calcul pour la prime de responsabilité. Ce mode de calcul est stipulé dans le décret 2012-519 du 20 avril 2012 dans son article suivant :

Art. 2. − L’article 6-4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

Compte rendu de la réunion bilatérale C.G.T./ D.G.S.C.G.C.

Relative à la clause de revoyure de la filière S.P.P.

en date du 13 février 2014

Après que la D.A.S.C. ait quitté la réunion du 30 janvier 2014, la D.G.S.C.G.C. a décidé de recevoir les organisations syndicales en bilatéral pour un entretien de 45 mn.

Nous avions proposé à la C.F.D.T. et la F.A.S.P.P. de nous présenter ensemble et unis mais pour des raisons d’agenda, les trois organisations ne pouvaient être disponibles au même moment, car la demande de la DGSCGC est arrivée deux jours avant la réunion.