I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

Le 6 décembre dernier, vous nous avez consultés sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par Madame la Ministre pour la catégorie C et plus particulièrement pour le cadre des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (sergents et adjudants).
Tout d’abord, la CGT rappelle, à travers la politique d’austérité engagée par le gouvernement et maintenue pour 2014 avec notamment le gel du point pour la 4ème année consécutive, que la mesure prévue ne répond en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires.

Du 10 au 12 octobre, La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de

France a tenu son congrès à Chambéry (73).

La CGT tient à s’exprimer et réagir au regard de tout ce qu’il a été possible de voir, d’entendre et de lire à l’occasion du rassemblement de cette association.

Malgré ce qu’elle prétend elle ne représente pas les Sapeurs-Pompiers de France.

Notre organisation syndicale a siégé à la réunion sur le dossier CTA-CODIS à la DGSCGC ce jour. La DGSCGC a choisi de scinder le dossier en deux :

Référentiel emploi, activités et compétences
Approche statutaire

Le collectif CGT des Agents des SDIS a été reçu le Jeudi 13 Juin à la DGSCGC afin de présenter l’étude initiée depuis 2 ans à travers la France. Cette enquête, menée dans une vingtaine de départements de France, a permis la visite de 12 CTA-CODIS représentant toutes les catégories.
Après une introduction portant sur la méthodologie utilisée pour la collecte et l’analyse des informations, la CGT a présenté l’ensemble des propositions et préconisations qui permettront l’évolution des différents postes représentant l’ensemble des composantes des CTA.

La réunion du bureau de la CNSIS a pour but de préparer l’ordre du jour de la séance plénière de la CNSIS qui se déroulera le 26 juin 2013.