Chers collègues Opérateurs et Chefs de Salle,

Depuis plus d’un an et demi, notre organisation milite afin de donner une véritable attractivité aux postes d’opérateurs et Chef de salle ainsi que la reconnaissance de la spécificité des CTA CODIS.

En finalité, notre étude a pour but d’identifier les phénomènes de stress, d’épuisement professionnel (Burn-out) et de Risques Psychosociaux (RPS) afin de les limiter, voire les supprimer par des conditions et une organisation de travail mieux adaptée.

Par ailleurs, des réponses statutaires et justes devront être trouvées pour répondre aux contraintes et satisfaire aux conditions de travail des emplois des agents des CTA CODIS.

Objet : Recours gracieux

Monsieur le Ministre,

La Fédération nationale Interco CFDT dont le siège est à Paris, 47-49 avenue Simon Bolivar, la Fédération des services publics CGT, dont le siège est case 537-263 rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, la Fédération autonome SPP / PATS dont le siège est 96 rue Blanche 75009 Paris et le Syndicat national SUD SDIS, dont le siège est ….., ont l’honneur de vous saisir de la présente demande de retrait des décrets suivants :

Les textes sur la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels sont parus dans la précipitation des derniers jours du précédent gouvernement. En ce moment, nous pouvons assister à la gesticulation de certains. Notre intersyndicale, quant à elle reste soudée et ne répondra pas aux provocations.

Nous avons engagé auprès du conseil d’état un recours relatif à la légitimité du protocole signé en septembre 2011 entre le gouvernement, l’association FNSPF et quatre organisations syndicales minoritaires ou non-représentatives. Cet accord a, en effet, été élaboré illégalement bafouant la loi relative à la représentativité et au dialogue social.

C’est donc en toute logique que nous allons interpeller le nouveau gouvernement sur l’illégitimité évidente des décrets édictés sur la base de ce protocole.

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Les forces de gauche ont permis l’élection de François Hollande à la présidence de la République et la formation d’un nouveau gouvernement. Tout d’abord nous saluons votre arrivée au ministère de l’intérieur.

Le 22 mars 2010, est paru le décret 2010-329, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, celui-ci devant se traduire dans la filière sapeurs-pompiers.

GROUPE DE TRAVAIL DGSCGC CTA/CODIS

La reconnaissance des opérateurs CTA ainsi que leurs conditions de travail font l’objet d’une revendication de longue date de la part de la CGT.

Cette dernière a engagé, depuis un an, une enquête nationale afin d’identifier et recenser l’ensemble des situations de travail et des positions statutaires que l’on peut rencontrer au sein des CTA des SDIS afin d’apporter propositions ou solutions à des carrières bloquées pour les PATS, des durées d’affectation trop longues pour tous, des rythmes de travail trop lourds, des conditions d’exercice stressantes etc…..

TÉLÉCHARGEZ LES DISPOSITIONS PÉRENNES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA NOUVELLE FILIÈRE SPP TÉLÉCHARGER ICI