L’INTERSYNDICALE RENCONTRE LE PRESIDENT DE L’ADF

Dans le prolongement des actions visant à dénoncer le déni de démocratie qui a conduit à la signature du protocole relatif à la refonte de la filière SPP, notre intersyndicale (CFDT, CGT, FAFPT et SUD) a été reçue par M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France entouré pour l’occasion de M. Jean-Christophe Moraud (directeur général) et de Me Elisabeth Maraval-Jarrier (chef de service).

Compte rendu de la CNSIS du 1er décembre 2011   Astérix chez les Romains !     Ce jour à Lutèce dans le colisée du ministère de l’intérieur  se réunissait les membres de la CNSIS étaient présent pour la  CGT Jean Philippe PARRELLA(Titulaire) et Eric BREZAULT (suppléant).   La conférence nationale des services d’incendie et de secours a élu son nouveau président monsieur Yves ROME (PS). La gouvernance change, malheureusement les pratiques restent les mêmes.    L’intersyndicale par la voix de la CFDT a fait une déclaration liminaire, à l’issue de l’élection du président, pour dénoncer la signature du protocole d’accord et son application dans la filière sapeur pompier, sans la concertation des organisations syndicales représentatives. Protocole signé avec 4 organisations syndicales minoritaires et une association loi 1901.  Un déni de démocratie sans précédent dans la Vème République.   De plus, l’article 1 du décret 2004-1156 du 24 octobre 2004, prévoit que les représentants des sapeurs pompiers professionnels sont au nombre de six d’entre eux sur proposition des organisations syndicalesreprésentatives. Nous dénonçons donc de fait la présence de la CGC (avenir et secours) non représentative,  au bénéfice de l’UNSA.   Nous avons été écoutés mais pas entendus, la seule réponse du nouveau président monsieur ROME,apportée à l’intersyndicale « on prend note ». Circulez y a rien à voir, dans ces conditions de non recevoir, nous avons pris la mesure de la fin de la démocratie dans les SDIS, bien mal nous en a pris puisque le dénie de démocratie et les règles établies sont bafouées par ceux qui les ont édictées   Nous ne pouvions donc plus cautionner, par notre présence la suite de cette séance en cette triste fin de la gaule libre ; En conclusion : Si la dictature c’est « ferme-la » et la démocratie c’est « cause toujours » Alors, aucun doute, SAPEURS POMPIERS DE France nous sommes en démocratie !! Rendez vous sur les voies romaines en direction de Paris dès le mois de janvier   DECLARATION A LA CNSIS Monsieur le président, mesdames messieurs les élus, chers collègues, Nous tenons à vous faire part de notre profond dégout face au déni de démocratie orchestré par les services du ministère de l’intérieur et vraisemblablement de l’Elysée, mais également par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France qui outrepasse son statut de simple...

Paris, le 25 novembre 2011   Monsieur le sous directeur,    Par courriers en date du 24 novembre 2011 vous nous proposez d’aborder la modernisation de tous les cadres d’emplois des services de santé et de secours médical le mardi 29 novembre 2011 à 14h00 ainsi que la situation des personnels servant les CTA/CODIS le jeudi 15 décembre de 10h00 à 16h00. Ces réunions se dérouleraient dans les locaux de la DGSCGC. Ces deux  propositions, selon votre courrier, s’inscrivent dans le cadre de la déclinaison des engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile ». Ces courriers appellent deux remarques de notre part :       –         Nous prenons acte qu’il s’agit là de la seule réponse apportée par les services du ministère de l’intérieur au mouvement social en cours qui s’est notamment exprimé par une manifestation nationale regroupant prés de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels le 3 novembre à Paris ;   –         En liant ces deux groupes de travail aux engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile » vous nous imposez clairement de nous soumettre aux engagements pris par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers, association régit par les dispositions de la loi de 1901, trois organisations syndicales minoritaires au sein de notre filière, et une organisation syndicale non représentative. Nos deux observations nous amènent à penser que le contexte dans lequel vous avez placé ces réunions relève soit d’une maladresse, soit d’une volonté manifeste de rajouter de la tension dans le conflit qui nous oppose aujourd’hui. Actuellement, le dossier jugé prioritaire par la grande majorité des sapeurs-pompiers professionnels concerne l’ouverture de négociations sur la réforme de la filière avec les seules organisations syndicales représentatives. Nous renouvelons une nouvelle fois notre demande dans ce sens.   Pour autant, nous accepterions de participer à d’autres réunions, y compris sur les thèmes proposés par vos courriers du 24 novembre 2011 à la condition expresse que ces groupes de travail soient totalement détachés du protocole dont nous continuons de contester la validité. D’autre part, nous demeurons attachés aux dispositions relatives à la représentativité dans la fonction publique territoriale ;...

VERS UNE NOUVELLE MANIFESTATION PARISIENNE ?

– Face au refus du gouvernement de renoncer au protocole destructeur et d’ouvrir enfin de véritables négociations avec les seules organisations syndicales représentatives ;

– Face à l’absence de prise en compte de l’amplification du mouvement initié par l’intersyndicale et soutenu par la majorité des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vous avez constaté, comme nous, que le ministre de l’intérieur a signé le 23 septembre dernier, lors du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), un protocole d’accord visant à réformer la filière sapeur pompier professionnel au sein de la fonction publique territoriale

Ce protocole a été négocié et signé d’une part, avec des syndicats minoritaires (CFTC, UNSA, FO soit 29,4 % des voix recueillies aux élections professionnelles) et une organisation (CGC) non représentative au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale depuis 2008. Ce protocole a également été signé par une association régit par la loi de loi 1901 (FNSPF) légitimée par le ministère de l’intérieur comme interlocuteur représentatif en opposition aux accords de Bercy, portant sur le renouveau du dialogue social, traduit dans la loi 2010-751, modifiant la loi 83-634.

Nicolas Sarkozy s’était engagé le 17 mars 2011, à Aix-en-Provence, alors qu’il inaugurait l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à moderniser le statut des sapeurs-pompiers.

Six mois plus tard, le 23 septembre 2011, cet engagement s’est traduit par la signature d’un protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels lors du 118ème congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers à Nantes.

Ce protocole a été signé avec quatre organisations syndicales minoritaires et une association loi de 1901, la FNSPF dont son président vient d’être nommé PREFET.