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REAVIS DE GREVE NATIONALE

DESTINATAIRE : Ministre de l’intérieur

Vu le peu d’intérêt porté aux organisations syndicales représentatives dans le cadre du dialogue social sur le thème de la réforme de la filière sapeur pompier professionnel.

Montreuil, le 6 octobre 2011     La Fédération des Services publics Le collectif fédéral CGT des agents des SDIS   A   Monsieur le Ministre de l’Intérieur De l’Outre-Mer, des Collectivité Territoriales et de l’Immigration,   Envoi recommandé avec accusé de réception.   Objet : Mise en œuvre des accords de Bercy. Opposition au protocole d’accord relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnel. Textes de référence : article 8 bis de la loi 83-634, circulaire du 22 juin 2011.  Monsieur le Ministre, La réforme de la catégorie B est une réforme globale pour les trois versants de la Fonction publique. Pour la filière Sapeurs-pompiers professionnels, elle est réalisée dans le cadre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, sous l’égide de la DGCL et la DGSCGC.    Le 18 novembre 2010 est organisée au Ministère de l’Intérieur la première réunion pour la transposition du décret cadre sur la réforme de la catégorie B concernant la filière Sapeurs-pompiers professionnels, en présence des organisations syndicales représentatives au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, CGT, CFDT, FO, FA, UNSA et CFTC.    En l’absence de documents de travail préalable et sur table, les organisations syndicales ont pris note des pistes proposées par la DGSCGC à travers la présentation d’un diaporama.       Début 2011, création de la « dynamique des acteurs de la sécurité civile« . Elle est composée d’une association régie par loi 1901, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) et des syndicats FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC. Nous relevons que cette dernière organisation syndicale n’est plus représentative dans la Fonction publique territoriale depuis les dernières élections professionnelles de 2008.    Le 30 mars 2011, est organisée dans les locaux de la Direction Générale des Collectivités Locales, une réunion bilatérale entre la CGT et la DGCL associée à la Direction de la Sécurité Civile (DSC), au cours de laquelle les représentants du gouvernement ont écouté avec soins nos propositions, les considérant logiques et en cohérence avec les principes fondamentaux de la Fonction publique.    Le 29 juin 2011, Claudy  LEBRETON,  président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), reçoit la « dynamique des acteurs de la sécurité civile« .    Le 5 juillet 2011, la seconde réunion est organisée dans les locaux du Ministère de l’Intérieur en présence de l’ensemble des organisations syndicales...

COMMUNIQUE ØCompte tenu de la signature du Protocole d’Accord entre le ministre de l’intérieur, quatre organisations syndicales minoritaires et une association, visant à la déconstruction de la filière sapeur pompier professionnel ; ØFace à la programmation d’une régression sociale sans précédent pour les sapeurs pompiers ; ØFace au déni de démocratie ;  Nos organisations syndicales réunies ce 4 octobre décident :   ·     de mettre en œuvre leur droit d’opposition au protocole en vertu des accords de Bercy ;   ·     d’exiger le retrait immédiat du projet de décret qui en découle ;   ·     d’exiger l’ouverture immédiate de négociation sur la réforme de notre filière avec les organisations syndicales représentatives présentes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.   Pour faire aboutir ces revendications, nos organisations syndicales appellent nos syndicats à constituer des intersyndicales dans tous les SDIS de France afin de mobiliser l’ensemble des sapeurs pompiers professionnels de France.   Dans cette dynamique, l’intersyndicale nationale appelle à une   journée de grève et à une manifestation nationale* :   Jeudi 3 novembre 2011 à PARIS   Dans la perspective de cette grande journée d’actions, nous invitons l’ensemble des SPP à se mobiliser localement en   ·     signant massivement la pétition www.sapeurpompierpetition.com ;   ·     déposant des motions** dans les préfectures ;   ·     interpellant les Présidents de Conseil d’Administration ;   ·     exprimant notre colère au cours des déplacements des membres du Gouvernement dans nos départements (manifestations, rassemblements, etc.) ;   ·    décrétant le 17 octobre comme journée « d’écœurement national » avec débrayage et actions locales.   Seule une mobilisation massive aura raison de ce projet toxique...

Communiqué du collectif CGT des agents des SDIS

Le collectif CGT des agents des SDIS a été convoqué en réunion extraordinaire le lundi 3 octobre afin de se positionner sur le dossier de la filière des sapeurs pompiers professionnels, compte tenu de la signature du Protocole d’Accord entre le ministre de l’intérieur, quatre organisations syndicales minoritaires et une association.

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