Comme nous l’avions exprimé en début de la réunion, la CGT souhaitait participer à cette séance de travail, en qualité d’observateur, les propositions de la DGCL paraissaient inacceptables.
La réserve que nous avons gardée volontairement, nous a permis de confirmer la mesure de l’attaque inégalée que nous avions analysée. En effet, depuis sa création la filière a été en perpétuelle amélioration et les propositions présentées aujourd’hui sont aux antipodes des souhaits des personnels et du respect de la genèse du statut de 1983.

Nos trois organisations syndicales, CFDT, CGT et FA-FPT, représentant 2/3 des voix aux élections professionnelles et 13 sièges sur 20 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ont claqué la porte du ministère de l’intérieur lors de la réunion de présentation du projet de la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels.

Ce projet gouvernemental présenté reprend mot pour mot, à la virgule près, celui annoncé par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF, dirigée très largement par des directeurs de SDIS) et est soutenu par quatre organisations syndicales minoritaires dont une non représentative au CSFPT.

Dans le plus grand irrespect des organisations syndicales représentatives CFDT – CGT – FA/SPP-PATS et au mépris des règles institutionnelles qui régissent les fondements du dialogue social, les services de Claude GUEANT, se sont, durant l’été et dans le plus grand secret, réuni à 7 reprises avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (association) épaulée par 4 organisations syndicales minoritaires dans la fonction publique territoriale (FO, CFTC, UNSA et CGC).

Paris le 14 septembre 2011     Les organisations syndicales  CFDT – CGT – FA/SPP-PATS  à   Monsieur Claude GUEANT  Ministre de l’Intérieur   et des collectivités locales  Place Beauvau  75008 Paris Cedex   Monsieur le Ministre,  Nos organisations syndicales représentatives  (représentant plus de 60% des voix lors des dernières élections professionnelles) constatent qu’au mépris des règles institutionnelles qui régissent les fondements du dialogue social, vous avez durant l’été et dans le plus grand secret, réuni à sept reprises la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (association) et trois organisations syndicales minoritaires dans la fonction publique territoriale (FO, CFTC, UNSA), mais également la CGC organisation non représentative au CSFPT dans le but de trouver un accord informel pour réformer la filière SPP. Suite à ces réunions et documents à l’appui*, nous savons qu’aujourd’hui, vous vous apprêtez avec la FNSPF et ces organisations syndicales minoritaires, à signer un protocole inacceptable, remettant en cause les perspectives de carrière des sapeurs pompiers professionnels dans le plus grand mépris des règles de représentativité.  Il semblerait par ailleurs qu’une annonce soit prévue à la tribune du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France piétinant ainsi les instances compétentes (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Commission Nationale des Services d’Incendie et des Secours) seules légitimes à débattre de ces questions statutaires.   Dans le cadre de l’application du décret cadre sur le Nouvel Espace Statutaire sur la refonte de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, aucune autre filière n’a connu de tels déboires.  L’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et des fonctionnaires territoriaux que nous représentons au regard des résultats des élections professionnelles de 2008, observent que votre ministère bafoue les règles convenues par les Accords de BERCY et font un outrage aux engagements de la République dont vous êtes le garant.  Une dernière fois, nous vous demandons de respecter l’esprit des accords de Bercy et la lettre de la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.  En conséquence, nos trois organisations demandent à vous rencontrer dans les meilleurs délais, afin construire dans le cadre des règles statutaires cette filière, enrichie d’un véritable dialogue social.  Faute de quoi et sans commune mesure, nous saurons prendre toutes nos responsabilités auprès des personnels face à...

FILIERE SAPEURS-POMPIERS :

TOUT SE JOUERA LE 20 SEPTEMBRE 2011

Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, les propositions qui seraient faites le 20 septembre traduiraient un recul social sans précédent :

– Une catégorie C bradée avec un recrutement sans concours

– Une catégorie C bloquée sans avancement avec 5 grades sur 40 ans

– Une catégorie B au rabais avec un retour en arrière de 20 ans articulée sur la seule fonction de chef de groupe

-sauf pour la catégorie A qui obtient un déroulement de carrière sans obstacle par la suppression de l’examen professionnel de commandant.

Le ministère de l’intérieur nous informe que la réunion sur la réforme de la filière initialement prévue le 13 septembre est reportée au 20 septembre prochain, à la demande des employeurs (Assemblée des Départements de France), qui seront réunis en bureau le 8 septembre.

Ce changement de date pour le motif invoqué nous laisse penser que les employeurs tentent de prendre la main sur la négociation en cours.