L’étape de trop !

APRES LA FORCE LE GOUVERNEMENT JOUE L’ILLEGALITE

La CGT a été reçue en urgence le jeudi 4 août par le conseiller du ministre de l’intérieur M. Vennin. C’est à la demande de M. le ministre Claude Guéant que cette rencontre a été programmée. Cette réunion avait pour but de relancer la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnel suite à l’échec de la réunion du 5 juillet dernier.

Vous avez pris vos fonctions récemment à la direction de la sécurité civile et nous saluons votre arrivée. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que vous n’avez pas souhaité prendre contact avec les organisations syndicales représentatives et en ce qui nous concerne avec notre organisation syndicale.

Ainsi, nous vous sollicitons afin que vous receviez une délégation CGT pour faire le point sur les sujets d’actualité et que nous vous remettions notre cahier de revendications.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2011 AVEC LE MINISTERE SUR LA REFORME DE LA FILIERE SPP.

Dans le cadre de la réforme de la filière le ministère a reçu les organisations syndicales le 5 juillet 2011 pour nous présenter le projet ci contre.

Nous rejetons en bloc cette proposition aux motifs suivants :

Déclaration CGT, CFDT et FA/FPT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 avril 2011     Paris le 13 avril 2011 Madame la présidente, Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs les élus, cher-e-s collègues.   Les organisations syndicales CGT, CFDT et FA/FPT s’indignent des propos tenus par le Président de la République, garant des institutions et des valeurs républicaines, lors de son discours du 17 mars 2011 à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers qui:   –         positionnent la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France comme interlocuteur privilégié« dans le cadre de la réflexion de haut niveau conduite actuellement pas le Directeur de la Sécurité Civile  sur la modernisation de la filière des Sapeurs-Pompiers »,   –         limitent cette réflexion seulement à quatre organisations syndicales (CGC, CFTC, FO, UNSA) excluant de fait la représentativité syndicale,   Madame la Présidente, l’assemblée plénière du 14 février 2007 a donné mandat à la formation spécialisée n°3 pour mener une réflexion et apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans la filière sapeurs-pompiers professionnels. Par ce vote à l’unanimité le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a réaffirmé sa volonté d’ancrer définitivement cette filière dans la Fonction Publique Territoriale.   Cette auto-saisine a débouché sur un rapport qui a recueilli un avis favorable le 4 février 2009.   A ce jour, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Direction Générale des Collectivités Locales, appuyée par la Direction de la Sécurité Civile, copilotent la réforme de la catégorie B dans la filière sapeurs-pompiers professionnels en concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs.   Or nous observons que la Direction de la Sécurité Civile a délibérément associé la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France sur ce sujet de portée statutaire.   Qu’en est-il de la Direction Générale des Collectivités Locales ?   Si d’aventure elle s’inscrivait dans cette démarche, la Direction Générale des Collectivités Locales remettrait gravement en cause les principes fondamentaux de la représentativité réaffirmés par la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique....

Objet : discours du Président de la République à l’occasion de l’inauguration de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeur Pompier, le 17 mars 2011 à AIX en PROVENCE.
Extrait :

« Nous devons par ailleurs avancer dans la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers pour toutes les autres catégories. Le directeur de la sécurité civile, conduit une réflexion de haut niveau sur ces questions en liaison avec votre Fédération nationale et quatre syndicats. Ses travaux portent en ce moment sur la réforme de la catégorie B. Je souhaite que ces travaux débouchent le plus vite possible sur des propositions concrètes et innovantes. »

Contrairement à la police qui a été reçue dès la nomination du ministre, les organisations syndicales des SDIS sont obligées de passer par l’antichambre du ministère pour présenter leurs revendications.

Chacun peut mesurer ainsi l’attention portée par le ministre aux acteurs de la sécurité civile, c’est en substance le discours liminaire de la CGT auprès du conseiller. Ce dernier a bien pris note de nos remarques et demandera au ministre de nous recevoir. Il entend la position de la CGT mais nous rappelle qu’il n’a pas compétence pour négocier avec les organisations syndicales. Cette première réunion reste, pour lui, une prise de contact avec les syndicats. Il nous invite toutefois à développer les points sur lesquels la CGT souhaiterait être entendue par le ministre.