COMPTE RENDU DE LA CNSIS du 28 novembre 2006

le 28, Nov, 2006 dans CNSIS, Dossier filière, Fin de carrieres, Formation | 0 commentaires

avis sur
1. Décret relatif au statut du cadre d’emploi des sapeurs-pompiers non officiers pour le SDIS de Mayotte et fixant les conditions d’intégration et de titularisation de certains sapeurs-pompiers de Mayotte
2. Décret relatif aux missions et à l’organisation du Bataillon de Marins-pompiers de Marseille
3. Décret relatif à l’application des accords JACOB à la catégorie C des sapeurs-pompiers professionnel
4. Modification des arrêtés relatifs à la formation :
Communications :

1 mise en place de la commission relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
2 projet de fin de carrière (enquête relative à l’application du congé pour raison opérationnelle)

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