Compte rendu de la réunion de dialogue social Sante, qualité de vie au travail du 28 mai 2015

le 4, Juin, 2015 dans Actualité des SDIS, Hygiène et sécurité | 0 commentaires

Madame Sylvie ROCQUES a rappelé ce qu’est la Mission de Prévention Enquête Accident (M.P.E.A.) créée en 2004 suite au rapport Pourny.
Cette mission intervient tout particulièrement après les accidents graves ou mortels (60 enquêtes depuis sa création, la dernière étant l’accident mortel de Livry-Gargan). Elle élabore également aussi des rapports qui sont présentés en C.N.S.I.S.*

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Communiqué CHSCT et CCDSPV dans les SDIS

le 20, Avr, 2015 dans Hygiène et sécurité | 2 commentaires

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 institue les C.H.S.C.T. (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans les collectivités territoriales. En application de l’article L723-1 du Code de la Sécurité Intérieure, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque service départemental d’incendie et de secours par décision de l’organe délibérant, sans condition d’effectifs.

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