COURRIER A LA DDSC Non respect procédure de déclenchement CHS SDIS 31 le 12 janvier 2010

le 12, Jan, 2010 dans Actualité des SDIS, Hygiène et sécurité | 0 commentaires

Le 16 novembre 2009, les représentants de la CGT du Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Haute Garonne ont noté sur la fiche n° 149353 du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent des faits pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Par courrier en date du 17 novembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Garonne informait les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité que les faits rapportés ne permettent pas le déclenchement de la procédure d’un signalement d’un danger grave et imminent.

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COMPTE RENDU de la RÉUNION avec le MINISTRE de L’INTÉRIEUR le 3 NOVEMBRE 2009

le 3, Nov, 2009 dans Dossier filière, Fin de carrieres, Hygiène et sécurité | 0 commentaires

Au lendemain des travaux de la FS3 sur la filière SPP et dans la dynamique de doter les sergents de l’indice sommital 499, la CGT avait demandé à rencontrer la ministre ALLIOT-MARIE par courrier avec d’autres entêtes syndicales (FO – SNSPP-CFDT-FA). Cette demande devait nous faire rencontrer la ministre dés le début du mois de juin. Or, divers reports dus à l’actualité associés au remaniement ministériel qui a conduit à nommer Brice HORTEFEU au ministère ont différé cette rencontre. Enfin, le calendrier des uns et des autres ne pouvant s’accorder c’est seulement le 03 novembre que le ministre nous a reçus. Or cette rencontre ne bénéficiait plus alors de l’inertie du courrier impulsé au mois de mai par les cinq syndicats.

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Réunion DSC grippe A: questions de la CGT! le 4 septembre 2009

le 4, Sep, 2009 dans Hygiène et sécurité | 0 commentaires

Pour la CGT, la DSC doit mettre en œuvre une doctrine nationale à laquelle aucun SDIS ne devra déroger. Nous informerons nos organisations syndicales afin qu’elles restent vigilantes sur l’application du dispositif décidé nationalement. La CGT dénoncera tous les excès de zèle de certaines collectivités (DDSIS) qui profiteraient de la pandémie pour soumettre les agents des SDIS à des modifications injustifiées ou disproportionnées.

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recours au Tribunal Administratif de la CGTSDIS65 contre les spv au chs le 19 janvier 2009

le 19, Jan, 2009 dans Hygiène et sécurité, Juridique | 0 commentaires

Depuis la création des CHS, dans les services incendies et secours, notre direction a fait le choix d’intégrer les SPV dans le corps électoral du CHS. Nous avions à cette époque alerté notre Direction, en précisant que d’une part les textes ne permettaient pas, à notre avis, d’inclure les SPV dans le corps électoral du CHS puisque ce corps électoral est le même que celui du CTP et que dès lors, ils devaient en conséquence être électeurs et éligibles au CTP. Nous avons essuyé une fin de non recevoir.

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