Voilà un rapport sorti sans tambour ni trompette, entâché par les « mésaventures » de la personnalité investie de la mission, qui ne se verra pas proposer, comme M. BRAUN à l’issu du sien, de devenir ministre pour les mettre en oeuvre 😊.

Un casse-croûte pas cher qui contient des mesures partiellement mises en place, des mesures contenues par des textes déjà publiés au JO, recycle des annonces déjà faites, ou encore des recommandations faites par d’autres rapports, ressort des serpents de mer, et propose pas mal de rapports, ou de vastes plans longs à mettre sur pieds. On y trouve également quelques mesures de bon sens, parfois simples dont les suites qui seront données

Après avoir constaté que le quorum est atteint le président ouvre la séance et invite à la prise de parole pour des propos liminaires.

A la lecture de plusieurs déclarations liminaires, dont celle de la CGT qui fait réagir, de nombreux membres présents veulent prendre la parole pour répondre.

1 . Projet d’arrêté fixant la date des premières épreuves des concours professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels (sessions 2023/24).

2 . Projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours.

3 . Projet de décret portant création de la commission de conciliation paritaire et définissant les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières.

4 . Point d’information sur la démarche « pactes capacitaires

5 . Point d’information sur la démarche « pactes capacitaires

Une déclaration même ambitieuse ne suffirait pas à couvrir l’actualité de notre secteur.

Qu’en est-il des moyens feu de forêt dans les sdis, ils arrivent difficilement à remettre en état les engins pour la saison 2023, alors que les prix du marché se sont envolés, les délais de livraison rallongés…. Cela va devenir difficile d’armer les 50 colonnes si la France s’embrase de nouveau.

Les textes présentés ne traitent que de médecine d’aptitude. Il n’est toujours pas question d’une véritable médecine du travail et préventive…

Pas de révolution positive en cours avec ces textes pour les agents, ni de prise en compte manifeste du classement cancérogène de l’activité de sapeur-pompier.

Modification en cours pour la NBI (suppression de la durée injuste de 7 ans d’exercice)

–  L’alignement de l’Indemnité de Responsabilité (depuis 2012, le calcul se fait sur l’indice moyen du grade sans prendre en compte les bonifications des grilles intervenues depuis), est retardé car la DGAFP demande à travailler des montants plutôt que des taux.

Point d’avancement de la réflexion relative à la révision de la filière.

Questions diverses

L’Assemblée des Départements de France réagit au jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 mai 2023 (garde postée SPV= temps de travail) dans un communiqué du 7 juin, où elle « soutient sans réserve le volontariat ».

L’ADF souligne « la priorité absolue sera toujours la protection de nos volontaires » mais « il est impératif de conserver cette souplesse ».

7 mois jour pour jour après les élections professionnelles, n’ayant pas de retour de l’administration centrale pour les services d’incendie et de secours, la CGT publie donc un état des lieux.

 Le Comité Social Territorial a remplacé le Comité Technique.