Déclaration CGT à la CNSIS du 19 février 2014

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues

Le 27 décembre 2013, un sapeur-pompier professionnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère était atteint au visage par un projectile tiré par les forces de l’ordre.

Cet acte n’est malheureusement pas un acte isolé : les dispositifs policiers disproportionnés mis en place par les préfets et à la demande du gouvernement actuel comme du précédent, sont inadmissibles.

Monsieur Vennin
Sous direction des ressources,des compétences

et de la doctrine d’emploi

Monsieur,

Suite à notre entrevue sur la clause de revoyure, nous avons abordé la base de calcul pour la prime de responsabilité. Ce mode de calcul est stipulé dans le décret 2012-519 du 20 avril 2012 dans son article suivant :

Art. 2. − L’article 6-4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

Compte rendu de la rencontre avec la DGSCGC

suite au rapport de la cour des comptes

le jeudi 13 février 2014

La délégation du collectif des agents des SDIS était accompagnée par des représentants CGT du SDIS 13, qui depuis plusieurs mois avaient sollicité un rendez vous auprès du ministre de l’intérieur

Le rapport de la cour des comptes, pourtant accablant n’était pas exhaustif…

L’énumération des aberrations de gestion au sein du SDIS 13, se décompose en 4 domaines :

Compte rendu de la réunion bilatérale C.G.T./ D.G.S.C.G.C.

Relative à la clause de revoyure de la filière S.P.P.

en date du 13 février 2014

Après que la D.A.S.C. ait quitté la réunion du 30 janvier 2014, la D.G.S.C.G.C. a décidé de recevoir les organisations syndicales en bilatéral pour un entretien de 45 mn.

Nous avions proposé à la C.F.D.T. et la F.A.S.P.P. de nous présenter ensemble et unis mais pour des raisons d’agenda, les trois organisations ne pouvaient être disponibles au même moment, car la demande de la DGSCGC est arrivée deux jours avant la réunion.

Monsieur le Président,

Nous avons été saisis par un agent du Service Départemental d’Incendie et Secours de l’Essonne en retraite depuis le 31 août 2013 à propos de la remise en cause de ses droits à pension. Le 29 novembre 2013, vous lui faites la réponse suivante qui précise que « …seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel ».

Compte rendu de l’audition du vendredi 7 février 2014

par l’Inspection Générale de l’Administration

dans le cadre de l’évaluation du référentiel 2008 S.A.P.(*)

La délégation était composée de deux membres du collectif C.G.T. des agents des S.D.I.S. ainsi que d’un représentant de la fédération C.G.T. de la santé (médecin du SAMU qui plus est).

La C.G.T. a réaffirmé :