Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,
Comme vous avez pu le voir dans la presse, la CGT a déposé plainte pour mise en danger de la vie d’autrui en rapport avec la toxicité des fumées, parce que nous considérons que toutes les mesures qui pouvaient être prises ne l’ont pas été.

La période de fin d’année est le moment de débattre des orientations budgétaires.
Ce que l’on constate, c’est que visiblement les recettes ne seront pas à la hauteur des besoins.

Il n’y aura pas d’élargissement ou de révision de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance.

Oui pour faire face aux missions de service public, demain la Sécurité Civile coûtera plus chère.

Ainsi dans un rapport du Sénat en 1991, on pouvait lire
“Le secrétaire d’État a indiqué que le Gouvernement prépare actuellement un projet de loi visant à régler les problèmes posés par la formation et la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Il a insisté sur la nécessité d ‘éviter en ce domaine des mesures autoritaires qui risqueraient d’avoir un effet négatif sur le recrutement à venir des sapeurs-pompiers volontaires.”

Les volumes attendus sur la “plaque parisienne” sont de 1200 agents de plus par jour
La CGT a aussi souligné :
– Le besoin de réaffirmer que l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle n’est pas une autorisation à s’affranchir des 1128 heures/semestre ;
– L’enjeu des saisonniers : nombre de SIS interdisent à leurs propres SPV de quitter le département, nombre de CDD seront déjà utilisés pour compenser l’absence de lauréats du concours disponibles (rappelons que les CDD chez les pompiers ne viennent pas en plus des autres agents, ils sont déjà SPV quelque part), et il y a la surveillance des plages (0 CRS car retrait de la Police Nationale !!)

Selon l’article 40 du code pénal :

Le devoir de tout fonctionnaire !!!!

“[…] Toute autorité constituée, […] ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, […].”

Pourquoi lorsque l’on saisit le procureur, un directeur se prenant souvent pour le président nous demande : “mais pourquoi ne vous êtes-vous pas adressé à moi ?”

Après quelques remarques sur le contenu des auditions réalisées par la mission d’information, le directeur général s’est engagé à regarder les meilleurs passages avant sa propre audition.
Les points suivants ont été abordés :

* Financement des services d’incendie et de secours :
La TICPE et TSCA

* Lieux d’hospitalisation : Nous pourrions transporter dans des lieux de soins de proximité, plutôt qu’à un hôpital parfois éloigné.

* Notre courrier (du 12 octobre dernier) sur la sécurisation des emprises.

* Nous avons partagé notre réflexion sur l’utilisation de l’eau par les S.I.S. et souligné un besoin d’objectivation du laisser-brûler et le risque réel de conflit d’usage.

* Filière SPP : Avez-vous trouvé un levier pour maintenir la rémunération des agents qui passeraient en catégorie B au-delà de l’indice 380 ?

* JO 2024 :

* Couverture opérationnelle :

* Santé :

* Statut SPV :

* Concours de caporaux SPP

* L’Arrêté des indices fictifs :

Monsieur le directeur général,

Dans une note datée du 9 novembre 2017 sur la stratégie relative à la prise en compte des risques des fumées d’incendie pour la santé des sapeurs-pompiers, il était acté “la réalisation d’une étude par l’inspection générale des affaires sociales” en axe 1.

Qu’est devenu cet engagement ?

Objet : activité de sapeur-pompier reconnue comme cancérogène

Monsieur le directeur général,

Nous souhaitons connaître les adaptations qui ont été apportées aux diverses doctrines depuis la proclamation par le Centre International de Recherche sur le Cancer que l’activité de pompier est cancérogène.

Avez-vous communiqué des consignes particulières par note aux directeurs et services d’incendie et de secours ?