Que retenir ?

 La manifestation du 16 mai aura permis de concrétiser des actions simples mais demandées sans succès depuis un certain temps.

Un collège scientifique qui sonne confiance.

Une volonté de mettre en place dans un temps court des mesures protégeant la santé des agents.

 Pour autant, comme récemment pour les PFAS, ou pour la plainte déposée pour mise en danger de la vie d’autrui, la CGT ne limitera pas son investissement pour la protection des agents à participer à cet observatoire, même efficace.

 Avant cette réunion, la CGT a partagé aux organisateurs de la réunion, une « fiche de risques » (notice de poste dans le code du travail art R4412-39) qui se veut un outil à perfectionner pour lister l’ensemble des risques auxquels est exposé un agent en occupant son poste.

La CGT travaillera pour que chaque agent ait la sienne dans son dossier médical !

Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.

 Enrichi des échanges de cette séance, le Directeur Général va adresser, comme demandé par la CGT, un courrier rappelant aux employeurs leurs obligations réglementaires concernant la santé des agents (tenue des dossiers médicaux, fiches d’exposition, notice de poste, suivi médicaux post-professionnels, etc…).

Ce tome 1 (260 pages) aborde de nombreux aspects de la Sécurité Civile mais dans le cadre de ses recommandations bien que large, il y a la réaffirmation de la nécessaire sauvegarde du « modèle », et de mettre en place son renforcement, son élargissement à travers une meilleur coordination des AASC, et la formation des citoyens aux gestes qui sauvent et leur sensibilisation aux risques, des encouragements à poursuivre la réflexion sur le financement dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile.

Pourtant on peut aussi constater que sont écartés les appels à l’évolution du système, comme la mise en place d’une réserve de Sécurité Civile, ou les possibilités de dépasser les « menaces » sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Rien non plus sur la remise en cause du concept de « modèle » français, puisqu’un modèle implique qu’il soit reproduit, ce qui n’est pas le cas.

Rien sur la contestation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, qui ne sont pourtant pas 200 000, ou la rupture d’égalité sur le territoire face aux secours d’urgence.

Rien sur l’emploi du SSSM et le travail programmé, ni sur le dévoiement du système de volontariat.

Comme les lois adoptées ou les rapports précédents, les recommandations n’ouvrent pas l’espoir d’un fonctionnement optimum de la Sécurité Civile (efficacité en termes de délais moyen d’acheminement des secours auprès de la victime ou du sinistre) en se bornant à agir sur les leviers déjà utilisés.

Pas non plus de projet de définir un délai de couverture réglementaire !!!

Le tome 2 (642 pages) n’est que la compilation des différentes auditions, déjà disponibles sur la page dédiée de la mission.

Un SIS où la CGT est majoritaire, vient de mettre en place un dépistage en s’appuyant sur les travaux du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) qui a reconnu l’activité de sapeur-pompier cancérogène en 2022.

Il est proposé à chaque agent (à partir de 20 ans d’activité, tout statut confondu), un scanner pour dépister un éventuel début de cancer.

L’agent choisit son praticien et le lieu où est réalisé l’examen, les frais sont pris en charge par l’employeur.

La prise en compte de la santé des agents devrait être une priorité pour l’employeur. En faisant supporter les frais à l’employeur, ce dernier trouvera peut-être un intérêt à vouloir supprimer le risque !!!

C’est une avancée pour assurer le suivi des agents tout au long de la vie, un outil de sensibilisation des agents au risque présent à chaque séquence de travail.

Majoritaire ou non, saisissez
vos 3SM & F3SCT !!

La médecine de prévention ?
C’est possible !!!

Nous avons été reçus, sans le ministre de l’intérieur, mais dans ses locaux, par le
directeur général de la Sécurité Civile, son adjointe, le conseiller social de la DGSCGC et
le conseiller Sécurité Civile du ministre.
La réunion a été décevante, les annonces attendues n’ont pas été faites :

JO : pas de délais pour la sortie du décret ni les détails concernant les mesures de
dédommagement JO.

Retraite : pas d’ouverture de discussion concernant la retraite (déplafonnement de la
bonification, fin de la proratisation de la prime de feu).

Santé : pas de confirmation que le courrier promis par le ministre de l’intérieur à son
homologue de la santé et du travail pour modifier les tableaux des maladies
professionnelles. Faut-il que nous le rédigions ?

La DG s’engage à faire une instruction aux SDIS rappelant leurs obligations d’appliquer
les mesures réglementaires (suivi médical post-professionnel, tenue du dossier médical, fiches
d’exposition, procédure amiante, etc…)
Il a donné consigne à la directrice des pompiers d’intégrer, sans tarder, la vérification de
ces mesures par l’inspection général de la Sécurité Civile.

Statut/reconnaissance : la filière SPP et le montant prime de feu seront abordés dans le
cadre du Beauvau de la Sécurité Civile mais pas avant septembre.

Pour la santé de tous les agents, nous comptons sur vous pour maintenir la
pression localement pour avoir des dossiers médicaux conformes à la
réglementation, des fiches d’exposition à chaque fois que les agents sont exposés
à un risque (CMR etc…), une procédure amiante, des visites médicales fin de carrière
systématiques, la mise en place d’un suivi médical post-professionnel.

A la lecture des textes sortis pour les agents civils de la police nationale, les personnels
administratifs et techniques, indispensables aux SIS, ont constaté la différence de
considération.

Ce n’était pas une mobilisation pour rien !!!

         ...

Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)