2 projets de décret ont été évoqués lors du bureau de la CNSIS du 16 mars 2022.

Celui sur les 12 gestes de secours
Celui sur le transport sanitaire urgent

Pendant les débats, sur la loi Matras, et les décrets censés sortir avant le 31 décembre, sur la nécessité d’un grand ministère dédié à la protection civile et à l’intelligence supposée de tel ou tel acteur, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques sont validés les uns après les autres actant le recul des garanties offertes aux usagers. Cela met à mal la « grande » loi de départementalisation de 1996 qui ambitionnait de réduire les inégalités sur le territoire national.
La variété est grande : de la disparition des engagements en matière de délai moyen d’acheminement des secours, à la diminution des armements, des facturations, des temporisations d’engagement.

L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE- CGC, CFTC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.

Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.

Le ratio (interventions SUAP/nombre de VSAV) permet de comparer l’intensité théorique de la sollicitation d’une année à l’autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.

La situation est plus dégradée que le graphique ne le fait apparaître

Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires n’a que peu varié mais leur disponibilité a baissé, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a peu augmenté, alors que le nombre d’interventions a significativement progressé.

Point sur les textes découlant de la loi MATRAS

Publication espérée vers avril 2022 du décret sur les actes de soins d’urgences (en discussion interministérielle), avec le texte des formations (les textes seront soumis aux OS et à la CNSIS dans un calendrier contraint). Tous les décrets seront pris même si l’exécutif est renouvelé.

Transfert des concours :

Entrée dans le droit commun de la FPT, il faut retirer tout ce qui est dérogatoire dans le décret de 90 (rôle du MI dans la filière des officiers) et inscrire le rôle des Centres De Gestion dans l’organisation des concours.

Création des sous-directeurs : 350 à 380 avec les postes médicaux