Nous avons été reçus, sans le ministre de l’intérieur, mais dans ses locaux, par le
directeur général de la Sécurité Civile, son adjointe, le conseiller social de la DGSCGC et
le conseiller Sécurité Civile du ministre.
La réunion a été décevante, les annonces attendues n’ont pas été faites :

JO : pas de délais pour la sortie du décret ni les détails concernant les mesures de
dédommagement JO.

Retraite : pas d’ouverture de discussion concernant la retraite (déplafonnement de la
bonification, fin de la proratisation de la prime de feu).

Santé : pas de confirmation que le courrier promis par le ministre de l’intérieur à son
homologue de la santé et du travail pour modifier les tableaux des maladies
professionnelles. Faut-il que nous le rédigions ?

La DG s’engage à faire une instruction aux SDIS rappelant leurs obligations d’appliquer
les mesures réglementaires (suivi médical post-professionnel, tenue du dossier médical, fiches
d’exposition, procédure amiante, etc…)
Il a donné consigne à la directrice des pompiers d’intégrer, sans tarder, la vérification de
ces mesures par l’inspection général de la Sécurité Civile.

Statut/reconnaissance : la filière SPP et le montant prime de feu seront abordés dans le
cadre du Beauvau de la Sécurité Civile mais pas avant septembre.

Pour la santé de tous les agents, nous comptons sur vous pour maintenir la
pression localement pour avoir des dossiers médicaux conformes à la
réglementation, des fiches d’exposition à chaque fois que les agents sont exposés
à un risque (CMR etc…), une procédure amiante, des visites médicales fin de carrière
systématiques, la mise en place d’un suivi médical post-professionnel.

A la lecture des textes sortis pour les agents civils de la police nationale, les personnels
administratifs et techniques, indispensables aux SIS, ont constaté la différence de
considération.

Ce n’était pas une mobilisation pour rien !!!

         ...

Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)