Que faut-il retenir de ces projets de texte ?

Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale

Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€1 pour 10 jours (proratisable).
L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » 2

Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante3 (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?)

Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.
La prochaine réunion du 1er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.

Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».

Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.

Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.

Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.

La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.

Analyse de la CGT
Ce rapport vient combler un vide, et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers qui misaient sur les pays étrangers pour apprendre sur les menaces sur leur santé, pour voir évoluer la prévention des risques auxquels ils sont exposés. A la lecture on y découvre :
– nos retards, nos aveuglements et les incapacités de notre système de sécurité civile ;
– l’absence de bénéficie des découvertes, observations médicales malgré la présence en son sein d’un certain nombre de professionnels de santé ;
– l’isolation du monde sapeur-pompier français de la communauté de la recherche et de ses homologues étrangers.
Les préconisations faites dépendent des mêmes acteurs qu’hier, employeurs et gouvernement !
La CGT a porté plusieurs points qui ont été repris dans ce rapport.
La CGT ne se contentera pas de vagues promesses, elle utilisera tous les outils à sa disposition, c’est dans cet esprit qu’elle a déposé plainte en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le programme alléchant présenté par le groupe organisant le Beauvau est réduit en morceaux, percuté par la réalité :

Copie d’un message reçu dans un SIS, les adresses mel ont été occultées

Après :
• L’évacuation du lisier pour libérer les chariots d’un supermarché
• La mise sous pli des professions de foi pour les municipales
• La mise en berne du drapeau à la préfecture
• Le transport d’un service hospitalier à un autre service du même hôpital
• et bien d’autres pépites…

Et régulièrement nos collègues affrontent des délais délirants aux sas des urgences, ou attendent des équipes de police.

A la veille de débattre des missions des SIS,
méchante sortie de route ou double discours des autorités?

Que retenir ?

 La manifestation du 16 mai aura permis de concrétiser des actions simples mais demandées sans succès depuis un certain temps.

Un collège scientifique qui sonne confiance.

Une volonté de mettre en place dans un temps court des mesures protégeant la santé des agents.

 Pour autant, comme récemment pour les PFAS, ou pour la plainte déposée pour mise en danger de la vie d’autrui, la CGT ne limitera pas son investissement pour la protection des agents à participer à cet observatoire, même efficace.

 Avant cette réunion, la CGT a partagé aux organisateurs de la réunion, une « fiche de risques » (notice de poste dans le code du travail art R4412-39) qui se veut un outil à perfectionner pour lister l’ensemble des risques auxquels est exposé un agent en occupant son poste.

La CGT travaillera pour que chaque agent ait la sienne dans son dossier médical !

Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.

 Enrichi des échanges de cette séance, le Directeur Général va adresser, comme demandé par la CGT, un courrier rappelant aux employeurs leurs obligations réglementaires concernant la santé des agents (tenue des dossiers médicaux, fiches d’exposition, notice de poste, suivi médicaux post-professionnels, etc…).

Ce tome 1 (260 pages) aborde de nombreux aspects de la Sécurité Civile mais dans le cadre de ses recommandations bien que large, il y a la réaffirmation de la nécessaire sauvegarde du « modèle », et de mettre en place son renforcement, son élargissement à travers une meilleur coordination des AASC, et la formation des citoyens aux gestes qui sauvent et leur sensibilisation aux risques, des encouragements à poursuivre la réflexion sur le financement dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile.

Pourtant on peut aussi constater que sont écartés les appels à l’évolution du système, comme la mise en place d’une réserve de Sécurité Civile, ou les possibilités de dépasser les « menaces » sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Rien non plus sur la remise en cause du concept de « modèle » français, puisqu’un modèle implique qu’il soit reproduit, ce qui n’est pas le cas.

Rien sur la contestation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, qui ne sont pourtant pas 200 000, ou la rupture d’égalité sur le territoire face aux secours d’urgence.

Rien sur l’emploi du SSSM et le travail programmé, ni sur le dévoiement du système de volontariat.

Comme les lois adoptées ou les rapports précédents, les recommandations n’ouvrent pas l’espoir d’un fonctionnement optimum de la Sécurité Civile (efficacité en termes de délais moyen d’acheminement des secours auprès de la victime ou du sinistre) en se bornant à agir sur les leviers déjà utilisés.

Pas non plus de projet de définir un délai de couverture réglementaire !!!

Le tome 2 (642 pages) n’est que la compilation des différentes auditions, déjà disponibles sur la page dédiée de la mission.