Compte rendu de l’audition du vendredi 7 février 2014

par l’Inspection Générale de l’Administration

dans le cadre de l’évaluation du référentiel 2008 S.A.P.(*)

La délégation était composée de deux membres du collectif C.G.T. des agents des S.D.I.S. ainsi que d’un représentant de la fédération C.G.T. de la santé (médecin du SAMU qui plus est).

La C.G.T. a réaffirmé :

Fin 2010, le législateur statue sur les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en leur permettant, grâce au principe du droit d’option, une migration vers la catégorie A (sous conditions). En 2012, la publication du décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, prévoit l’extension à la Fonction Publique Territoriale en respectant cette logique « les infirmiers territoriaux…. disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1er janvier 2013 »

I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

A l’ordre du jour pour avis :
– Textes sur la formation & l’activité SPV et SPP et projet d’arrêté
– Projets d’arrêtés sur les pharmacies à usage intérieur (circuit du médicament et bonnes pratiques).
– Temps de travail des sapeurs pompiers professionnel

Nos quatre organisations ont la volonté d’engager un travail de réflexion sur la réponse apportée aux besoins de la population mosellane en terme d’aide médicale d’urgence, dans le but d’une collaboration efficace entre les deux services publics que sont le SAMU et les sapeurs-pompiers.
Le binôme médecin-infirmier est une caractéristique de l’exercice aux urgences et doit en rester la règle.
La « para médicalisation » par des infirmiers de sapeurs pompiers (ISP) ne repose sur aucune base scientifique. En toute hypothèse, elle ne saurait avoir un éventuel intérêt que si les conditions suivantes sont réunies :

Nous avons démarré cette réunion en abordant la recrudescence des violences urbaines dont ont été victimes certains de nos collègues récemment à GRENOBLE et CHANTELOUP LES VIGNES. Toutes les organisations syndicales ont dénoncé l’absence de réactivité de l’état et des collectivités territoriales, la non prise en compte des difficultés, l’absence de déclenchement d’enquête de CHS. Nous faisons tous le même constat, à se demander si l’intervention opérationnelle reste toujours la matière première du métier. Dans tous les cas, dans ces situations nous avons l’impression d’être abandonnés livrés à nous même.