Notre attention a été attirée par la réponse que M. SCHNEIDER, Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, a adressée à M. le Président de l’Uni­on Départementale des sapeurs-pompiers du Var et, à diverses reprises, à différents interlocuteurs des S.D.I.S. Celle-ci est relative à l’interruption de service mentionnée aux articles 2 et 3 du décret 2001-1382 du 31/12/2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (lettre du 14/02/2003, dont copie ci-jointe).

Cette rencontre a été souhaitée par Monsieur De LAVERNEE, qui vient de prendre ses nouvelles fonctions de DDSC.

La délégation a d’abord présenté sa nouvelle direction nationale et le nouveau fonctionnement par une implication plus importante des syndicats des SDIS qui se traduira notamment par la présence dans certaines négociations de représentants de syndicats mandatés par l’USN.

Au terme de deux grandes manifestations organisées à l’appel de l’intersyndicale, CGT, SNSPP/CFTC, FO au mois d’octobre 1999, nos organisations syndicales signaient un protocole d’accord portant sur quatre points :

C.S.F.P.T.  DU  24  OCTOBRE  2001 A.R.T.T.  DES  S.P.P. Dans un premier temps, lecture est faite des propositions d’amendement issues de la formation spécialisée du jeudi 18 octobre dernier. Le nouveau sous-directeur de la D.D.S.C., Mr SCHNEIDER, rappelle la nécessité du projet de décret. PAS DE DECRET  =  PAS DE 24 HEURES = DROIT COMMUN = 3X8 Il mentionne ensuite les 4 amendements retenus. ARTICLE 1 : La proposition C.G.T. d’intégrer les temps d’habillage, de déshabillage, de repas et de formation prévue par l’arrêté, est retenue. ARTICLE 4 : La proposition C.G.T. de réécrire l’Article 4 en mentionnant un coefficient de 1,425 (95 gardes) est retenue, exception faite du coefficient qui est maintenu à 1,5 (100 gardes). Les amplitudes de plus ou moins 5% demeurent. ARTICLE 6 : La proposition C.G.T. de supprimer l’Article 6 relatif aux astreintes, puisque superfétatoire, est retenue. NOUVEL ARTICLE 6 : Il est prévu une commission nationale qui sera chargée, à partir du 1er janvier 2007, d’éventuellement proposer des aménagements au Décret. Première suspension de séance. Lors de cette suspension de séance, la C.G.T. en profite pour exprimer son désaccord sur le coefficient de 1,5 et annonce clairement qu’elle votera contre le texte, puisqu’elle est mandatée pour défendre les 24 Heures avec un coefficient de 1,425 (2280 heures en séquences de 24 heures). Reprise du Conseil. Les élus annoncent dans un formidable ensemble qu’ils ne participeront pas au vote pour les raisons suivantes : –          L’A.M.F. n’est pas concernée par la négociation, –          Transfert de la sécurité civile à l’Etat, –          Trop de charges financières imposées par l’Etat aux Collectivités Territoriales, –          Ils réaffirment leur soutien aux S.P.V. (hors sujet), –          Les entreprises privées se désengagent de leurs responsabilités en matière de sécurité (ça fait 20 ans qu’on le dit). –          Les SPP ne travaillent pas assez. C’en est presque à pleurer !!! La parole est donnée aux organisations syndicales. La C.G.T. : Patrick HOTTIN intervient, dans un premier temps pour répondre aux élus sur le nombre de gardes, rappelle l’appartenance des S.P.P. à la F.P.T. et fait une contre-proposition sur l’Article 4 :       –     Mise en place, au 1/1/02 du coefficient de 1.5 pour assurer l’harmonisation des services. –          Obtention du coefficient 1,425 au bout de 2 ans, c’est-à-dire au 1er janvier 2004 afin...

Début de la réuni­on : 10H30 Présents :     ADF (Association des Départements de France) APSIS, FO, FA, CFDT, CFTC, CGC, FNSPF,               HOTTIN, LEMARCHAND, LEBEL pour la CGT,               SAPPIN, MAGDA et ST JAUMES pour la DDSC. Introduction SAPPIN Les textes parus concernant la Réduction du Temps de Travail nous “ obligent ” à prendre un décret fixant un cadre juridique permettant la négociation dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Ce décret devrait être présenté au CSFPT du 24/10/01 avant parution. Un tour de table est organisé afin d’entendre les positions des uns et des autres. CGT : Notre bureau national a examiné de près pendant trois jours l’avant projet présenté par la DDSC. Notre base de calcul est le Protocole d’Accord POHER signé en 1978, sachant que la revendication des personnels est de conserver le cycle de 24H et surtout que nous associons l’emploi à la Réduction du Temps de Travail. Nous proposons par la suite d’amender article par article. Le DDSC reprenant la parole constate que nous sommes tous pour une dérogation concernant la garde de 24H. Il confirme que tout se fait dans la précipitation et que la volonté du Ministre est de laisser la négociation chiffrée à l’échelon local en prenant un texte dérogatoire et très “ souple ”. S’ensuit la discussion sur les articles, jusqu’à ce que la DDSC indique qu’elle n’écrira jamais un plafond maxi. Il précise également que 24H de garde ne peut pas être égal à 24H de Temps de Travail Effectif. Il rajoute qu’au-delà de 12H, il s’agit d’une durée équivalente (Article 8 du Décret 2000-815). Chacun s’entend à faire correspondre la garde de 12H à 1H = 1H.   La CGT propose de réduire le décret à 4 articles avec un plafond à 88/an, formation comprise (voir Petit Bavard n°186) Après discussion, 3 organisations syndicales CFTC, CFDT et CGT, précisent qu’elles accepteraient en écriture : –       1H = 1H pour la garde de 12H –       Une dérogation pour la garde de 24H avec un plafond maxi à 100 gardes.   La DDSC est d’accord pour le 12H, elle n’écrira pas 100 gardes dans un décret. APSIS et ADF, pas de propositions chiffrées. Toutes les organisations syndicales revendiquent le même temps de travail pour les logés et non logés. La DDSC est interrogée pour connaître la suite sur ce dossier. D’abord,...

Ce rendez-vous bilatéral a été sollicité consécutivement aux évènements récents et de la grogne qui monte dans les centres de secours et dans tous les départements, faute de moyens.
Après une introduction de Patrick, nous avons abordé successivement huit points. Patrick a donc rappelé que des départements étaient dans l’action et non des moindres. Il précise au DDSC qu’il faut agir vite sous peine de remettre le feu dans tous les départements. Pour la CGT, nous n’avons pas souhaité «utiliser» le drame de LILLE mais il faut se rendre à l’évidence que nous ne pourrons pas contenir plus longtemps avec les promesses passées, si rien de concret ne paraît pas maintenant