Le lundi 3 novembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n° 375534) sur le temps de travail des sapeurs-pompiers logés, suite à un recours déposé en avril 2014 par la FASPP- PATS.
Cet arrêt met à jour une évidence : il n’y a pas de motif recevable permettant aux sapeurs-pompiers professionnels logés de déroger au plafond de 1 128 heures de travail sur six mois.

COMMUNIQUE
Don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est malade
Les Sapeurs-pompiers encore exclus du champ social

Compte-rendu de la rencontre entre délégation CGT et un représentant du Ministre de la Fonction Publique lors des vœux aux fonctionnaires à Metz le 23 janvier 2014
La CGT avait demandé une entrevue dans le cadre de la visite du Premier Ministre et de la Ministre de la Fonction Publique en Moselle lors des vœux à la fonction publique.
Une délégation du syndicat CGT du SDIS 57 dont un membre du collectif a été reçue pendant près de 45 minutes.

Monsieur le Ministre,

Par une note destinée à l’ensemble des SDIS en date du 17 décembre dernier, vous estimez nécessaire de rappeler un certain nombre de principes liés au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

À notre grand étonnement, votre ministère fait une interprétation qui nous semble quelque peu hasardeuse, voire erronée, du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013.

En effet, la circulaire évoque un système dérogatoire, mis en œuvre par le gouvernement au sein duquel vous exercez votre responsabilité, système introduisant des « temps d’inaction ».

La CGT avait demandé une entrevue dans le cadre de la visite du ministre de l’intérieur dans les côtes d’Armor, une délégation de 7 personnes.
Un membre du cabinet du ministre, malgré un emploi du temps serré, a pris un peu plus d’une heure pour écouter les points portés par les différents intervenants.

Vous êtes à la tête du SDIS 22 depuis suffisamment longtemps pour comprendre et mesurer les difficultés que rencontrent les SDIS et les agents administratifs, techniques et sapeurs-pompiers exerçant une difficile mais nécessaire mission de service public.
De fait, ces agents font valoir, depuis début octobre 2013, leur droit d’expression via un mouvement de grève sur des revendications légitimes telles que le maintien de la qualité des secours, le respect du droit de grève.
Malheureusement, vous n’avez pas souhaité ouvrir de négociations, ni rencontrer la première organisation syndicale représentative, et ce depuis le premier préavis de grève déposé.