Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en
leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte…
Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.
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La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.
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Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc
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Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »
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le 19, Oct, 2016 dans Dossier filière, Juridique |
Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.
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