Communiqué CGT/CFDT/FA suite rencontre du Ministre de l’Intérieur Valls le 19 septembre 2012

Paris, le 19 septembre 2012 

Compte rendu de la réunion avec le Ministre de l’Intérieur du 19 septembre 2012  

Les organisations syndicales CFDT – CGT et FA/SPP-PATS ont été reçues ce jour par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls dans le cadre des recours contre le protocole d’accord du 22 septembre 2011 et les décrets réformant la filière Sapeurs Pompiers Professionnels.

Trois sujets principaux ont été abordés : 

– Prise en compte des règles de représentativité en matière de dialogue social

– La refonte de la filière SPP

– La problématique du fonctionnement de la CNSIS  

Nos trois organisations syndicales ont parlé d’une seule voix pour dénoncer le déni de démocratie à l’occasion de la signature du protocole d’accord donnant naissance aux décrets filière.  

Le Ministre a convenu que la méthode employée lors de cette « négociation » n’était pas conforme à la réelle représentativité des forces en présence et à qualifié la date de parution des décrets comme étant « tout un  symbole» de cet arrangement. 
Il a d’ailleurs rappelé qu’il estimait que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territorial devait prendre toute sa place sur les questions de portées statutaires ainsi que celles concernant les conditions de travail.  

S’agissant de la CNSIS, le Ministre s’est dit favorable à l’ouverture de discussions au sujet de sa composition et de son fonctionnement afin de satisfaire aux règles de représentativité.  

Sur le dossier essentiel de la refonte de la filière, conscient que certains départements ont d’ores et déjà entrepris la mise en application les décrets publiés entre les deux tours de l’élection présidentielle, le Ministre a souligné qu’il ne souhaitait pas remettre en cause les actions entreprises dans ce sens afin de ne pas créer la confusion auprès des sapeurs-pompiers concernés.  

Alors que la clause de revoyure devait initialement se limiter à quelques modifications à la marge, le Ministre, attentif aux arguments de notre intersyndicale, nous a indiqué que cette clause permettrait de refondre les textes publiés au printemps dernier.   

Notre intersyndicale se réunira dans les tous prochains jours afin de déterminer les axes prioritaires que nous défendrons lors de cette refonte dans l’objectif de rétablir une situation plus équitable pour l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C et B.  

En conclusion, nous avons rappelé au Ministre de l’Intérieur l’urgence à traiter l’ensemble des dossiers essentiels abandonnés par le gouvernement précédent parmi lesquels l’organisation du secours en montagne et du secours aux personnes.
  

Le Ministre s’est dit par ailleurs préoccupé par le dossier relatif au temps de travail ainsi que sur le statut des SPV.  

Une prochaine réunion technique sur ces dossiers nous sera proposée par le cabinet dans les prochaines semaines. 

L’intersyndicale reste plus que jamais unie et mobilisée pour faire progresser le dialogue social au sein de notre filière.