Communiqué commun #CFDT #CGTdesSDIS #FASPP #FOSDIS #UNSA et compte rendu de la réunion filière SPP du 29 novembre 2017

Communiqué commun du 29 novembre 2017

Réforme de la filière SPP, CFDT, CGT des SDIS, FA/SPP-PATS, FO SIS et UNSA SDIS rencontrent la DGSCGC

 

Ce mercredi 29 novembre, les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels ont été reçues en réunion “dialogue social” sur le thème de la réforme de la filière sapeur-pompier professionnel.

Cette réunion fait suite à un travail lancé par la CNSIS, qui s’appuie :

– sur le retour à un questionnaire concernant les conditions de mise en place de la filière initié par la DGSCGC auquel 99% des SDIS ont répondu,

– sur les annonces du Directeur général WITKOWSKY lors des réunions bilatérales qui se sont tenues en septembre et octobre 2017,

– sur la demande des OS face à la non application des décrets, notamment l’absence de nomination des agents au grade leur permettant de continuer d’exercer leurs actuelles fonctions.

 

Dans le contexte des mesures transitoires de la filière 2012, la DGSCGC propose des mesures inacceptables :

• Un nombre important de collègues sergents détenteurs de la FAE chef d’agrès tout engin qui ne seraient pas nommés adjudants, continueraient à assumer les fonctions de chef d’agrès tout engin sans en avoir le grade ni la rémunération !
• Le retour du grade de major mais en catégorie C (non-officier) serait intégré dans la grille de rémunération des adjudants avec un possible positionnement sur un indice et un régime indemnitaire spécifiques (limités).
• L’échelonnement des indemnités de responsabilités en fonction du grade serait désormais un acte de gestion adaptable en fonction du contexte local et des situations personnelles des agents.

 

La D.G.S.C.G.C ne nous propose que la reprise à son compte de mesures proposées par les SDIS pour pallier aux problématiques grade/emploi.  Ainsi les dérives des SDIS seront conformes au droit !

Nous ne sommes pas dupes. La DGCL et la DGAFP n’accepteront pas l’architecture ainsi proposée qui vont à l’encontre des dispositions PPCR.

Quid des caporaux et caporaux-chefs comme des lieutenants ?

Nos cinq organisations représentatives solliciteront le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) sur l’application des mesures transitoires de la filière sapeur-pompier professionnel.

Pour que nos revendications légitimes soient prises en compte, nous ne nous interdisons rien.

Nous ne pouvons nous  satisfaire des mesures d’accompagnement aussi médiocres qu’inacceptables que porte la DGCSGC.

Téléchargez en pdf ICI

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Compte rendu de la réunion

sur la filiere SPP

du 29 novembre 2017

Participaient à cette réunion pour l’administration : madame LARREDE, messieurs BERTAU, CESCA et GRAMAIZE

Pour les personnels : les 5 organisations syndicales représentatives

Pour la CGT : DARMEY A, DEMARTELAERE F., PARRELLA J.P.

Après avoir reçu un document de 2 pages la veille de la réunion, la DGSCGC nous a décliné le retour obtenu de 99% des SDIS sur l’état au 1er janvier 2017, des transpositions des mesures transitoires de la filière 2012.

Avant même la déclinaison des propositions, chacune des organisations participantes a trouvé indécent d’entamer un travail sur le fond du document reçu la veille.

Les grandes lignes du scénario proposé:

Création d’un grade de major en C, permettant d’accéder à 2 échelons spéciaux rajoutés au bout de la grille d’adjudant, permettant d’accéder aux fonctions chef de salle et officier de garde. Qui peut croire à une validation par la D.G.C.L. et la D.G.F.A.F.P. ?

Conservation pour les sergents de leurs compétences, pour les nouveaux sergents accès aux fonctions chef d’agrès tout engin à partir de 6 ans d’ancienneté dans le grade.

Ces propositions sont la reprise des souhaits des employeurs qui n’avaient pas la volonté de mettre en oeuvre la filière, sont inacceptables et ne peuvent être la base pour des discussions sérieuses.

Quel message pour les employeurs qui ont signé des accords pluri-annuels de nominations ? Seront-ils dans l’anticipation du message reçu : plus besoin de nommer aux grades supérieurs, le nombre de sous officiers, dont celui d’adjudants et de lieutenants 2ème classe, va se réduire de manière drastique.

La CGT demande le retrait de ces propositions, l’ensemble des organisations syndicales se sont exprimées pour dire tout le mal qu’elles en pensaient.

Les bi-partites programmées seront l’occasion de réitérer le message suivant :

INACCEPTABLE !!!!

Téléchargez le compte rendu CGT ICI