COMMUNIQUE DE L’USN A TOUS LES SYNDICATS CGT

Communiqué à tous les Syndicats CGT

des SDIS de France

 

Le DDSC vient de nous inviter le 1^er avril 2004 à « la mise en place du groupe de travail chargé de poursuivre la réflexion sur les bonifications, pour faciliter le projet de fin de carrière des SPP,

Conformément aux engagements pris par le Ministre le 23 février dernier ».

« Sont associées à ces réflexions, le budget, la direction de l’administration de la fonction publique, la DGCL, la CNRACL, les organisations syndicales et la FNSPF« .

Le 23 mars, le Ministre a effectivement mis en place un groupe de travail relatif aux conditions d’attribution des bonifications.

Le 25 mars, jour de la manifestation, le Ministre a proposé que s’ouvrent des négociations, sans tabou, sur toutes les perspectives d’amélioration du nombre de bonifications.

Le 1^er avril, sous votre mandat, l’intersyndicale respectera ces engagements que nous avons pris devant vous le 25 mars pour l’augmentation du nombre de bonifications.

Pour la CGT, le phases de constat et de réflexion sont dépassées ; place aux décisions politiques qui s’imposent.

En conséquence de débordements qui ont suivi la manifestation, le Secrétaire Général de l’USN ainsi que le responsable CGT de la sécurité sur la manifestation ont été auditionnés hier après-midi pendant plus de 2 heures par la police judiciaire quai des orfèvres.

Cette instruction fit suite à l plainte déposée, auprès du procureur de la république de Paris, par Jean-Paul Proust, Préfet de police de Paris.

En accord avec l’USN, une proposition de délibération sera soumise à l’approbation du CA de la CNRACL, qui se réuni aujourd’hui.

Cette motion, compte tenu de l’intention du gouvernement de reconnaître législativement la dangerosité du métier de sapeur pompier, propose de transposer aux SPP les dispositions de la catégorie insalubre reconnue par le décret 2003-1306, leur permettant notamment de bénéficier de 10 annuités de bonifications sous certaines conditions.

 

Dernière minute : La proposition n’a pas été retenue à l’ordre du jour du CA (déposé trop tardivement) mais devrait être retenue pour le prochain CA du 2 juin.

A savoir que la proposition n’a pas été considérée comme impossible à prendre en compte.

 

 

Pour l’USN CGT

Bruno Lebel