Communique directive 2003-88-CE et Arret MatZak le 11 juin 2019

La CGT est membre de la Fédération Européenne des Services Publics (EPSU), à ce titre avec la CFDT et FO, autres membres de cette fédération, avons sollicité qu’elle réaffirme que la directive européenne sur le temps de travail s’applique aux sapeurs-pompiers.

La fédération au nom de tous ses membres avait déjà tenu cette position en 2011.

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Le droit européen est clair : la directive « Temps de travail » doit être appliquée pour l’ensemble des sapeurs-pompiers en France

(12 juin 2019) La cour de justice de l’Union européenne dans ses arrêts C-518/15 (Villes de Nivelles / Rudy Matzak) et C-254/18 rappelle comment la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail doit être appliquée pour les sapeurs-pompiers.

Les sapeurs-pompiers volontaires français ont un temps de garde dans un centre de secours pouvant aller jusqu’à 24 heures consécutives et des astreintes qui doivent être considérés comme du temps de travail.

Ils assurent ces gardes postées sans avoir un temps de repos suffisant vis-à-vis de leur éventuel emploi professionnel que ce soit avant ou après ces gardes. Les prescriptions de la directive européenne sur le temps de travail sont là pour assurer la protection des travailleurs en prenant en compte les risques pour leur santé et la nécessaire sécurité au travail.

De plus ces gardes postées sont en lieu et place d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels et à moindre coût.

A l’instar des organisations syndicales françaises qui lui sont affiliées, la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (EPSU), exige que la France applique les dispositions de la directive 2003/88/CE et ses jurisprudences à l’ensemble des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires.

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers et il n’est pas envisageable de sortir par le biais d’une nouvelle directive spécifique les sapeurs-pompiers et d’autres agents sous couvert de spécificités pour amoindrir leurs garanties en termes de santé et de sécurité.