COMMUNIQUE FILIÈRE SPP le 23 octobre 2014

filière arrêtons le massacreCOMMUNIQUE FILIÈRE SPP

 

 Quand les organisations de la D.A.S.C., sur la base de textes qu’ils ont accompagnés, et cautionnés :

  • s’offusquent en qualifiant d’inadmissible le développement autour des promotions au titre de l’examen professionnel de Lieutenant 2ème classe,
  • se félicitent lors de la C.N.S.I.S. du 2 juillet 2014 de la disparition du quota de 15 % et de l’examen professionnel pour les nominations des lieutenants hors classe,
  • se félicitent de la suppression du quota de 14 % pour la nomination des caporaux-chefs,

nous tenons, en ces quelques lignes, une nouvelle fois à la position qui était celle de la C.G.T. dans le projet réforme de la filière :

  1. passage des lieutenants en catégorie A (titulaires d’un diplôme de niveau 3 de l’éducation nationale BAC+3),
  2. passage de tous les “Ser-Judants” (Sergents et Adjudants titulaire de la F.A.E.) au premier grade de la catégorie B,
  3. passage des majors au deuxième grade de la catégorie B, le 3ème étant un grade de débouché conformément au décret cadre sur la réforme de la catégorie B de 2010,
  4. déclinaison pertinente :
  • Catégorie C : exécution,
  • Catégorie B : encadrement
  • Catégorie A : expertise (ou commandement ?)

Hors si nous lisons correctement l’article 28 – II du décret no 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels NOR : IOCE1205258D :

 Art. 28. − I. A compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret et pendant une période de trois années au plus, peuvent être promus au grade de lieutenant hors classe les lieutenants régis par le décret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et classés dans le grade de lieutenant de 1re classe dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret, conformément aux dispositions de l’article 19 de ce décret et justifiant de huit années au moins de services effectifs en tant qu’officier de sapeur-pompier professionnel au 1er janvier de l’année de leur nomination. 

  1. Durant cette période, il n’est pas fait application des I et II de l’article 15 du présent décret et le nombre de nominations prévues annuellement, après avis de la commission administrative paritaire, est égal à 15 % de l’effectif du grade de lieutenant de 1re classe détenant l’ancienneté requise définie au I du présent article« .

 

nous nous apercevons que la fin des 15 % était programmée pour 2015 (auto félicitation de complaisance à caractère électoral).

Toujours grâce aux mêmes acteurs, les anciens lieutenants (concours bac + 3) reclassés lieutenants de 1ère classe ne seront pas nommés et devront passer un examen professionnel (bac + 2) pour évoluer dans leur carrière.

Belle reconnaissance  n’est-ce pas?

La C.G.T. revendiquait le passage des lieutenants en catégorie A, conformément à leur concours d’entrée, et l’histoire nous donne raison.

Ces mêmes lieutenants vont se voir infliger une punition de quatre semaines pour rester en catégorie B et ne détenir rien de plus au final, en ayant déjà fait une formation de 18 mois. Est-ce normal, alors que le GOC4 ne nécessite que trois semaines. Cherchez l’erreur !

Ne serait-ce pas aux seules fin d’amortir l’E.N.S.O.S.P. ?

En période budgétaire contrainte, cela est anormal.

La C.G.T. demande :

  • la suppression de tous concours et examens au sein d’une même catégorie,
  • le passage immédiat en catégorie B de tous les sous-officiers S.P.P.,
  • Le passage immédiat en catégorie A de tous les lieutenants (concours bac + 3).

La clause de revoyure est une promenade d’enfant qui ne sert qu’à réécrire les erreurs pour que les signataires puissent un peu défendre cette filière. Cette réécriture permanente démontre l’amateurisme dont ont fait preuve les signataires.

Ils ont signé un protocole en 2011, en méprisant nos revendications statutaires et la réticence des sapeurs-pompiers professionnels au nouveau projet.

Avec un peu de recul, notamment après la refonte des grilles indiciaires des sergents et adjudants, qui dévalorise le premier grade de la catégorie B, ils se rendent compte bien tardivement de leur erreur d’’avoir signé hâtivement un document qui les discrédite aux yeux des agents des S.D.I.S.

Sur bien des sujets, la C.G.T. est esseulée dans la contestation, notamment pour la défense d’une réforme cohérente du statut des infirmiers et médecins, ainsi que la promotion de notre attachement à la fonction publique territoriale.

Alors que le statut des fonctionnaires est attaqué de toutes parts, et que les agents des S.D.I.S. SONT des fonctionnaires, certains préfèrent se répandre dans le corporatisme le plus gras à l’aube des élections professionnelles, plutôt que défendre l’essentiel : le STATUT.

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    3 Commentaires

  1. eh oui,la cgt est toujours là pour diffuser la bonne parole à l’aube des élections professionnelles et ELLE A PARFAITEMENT RAISON!!!!!!!

    FO-CFTC prétendent défendre les agents dans les instances paritaires des sdis C’EST FAUX ARCHI FAUX!!!!!!!

    dans un conseil de discipline(sdis 78)en 2012,ils ont voté pour le licenciement d’un SPP au coté de l’administration (ignorance des textes généraux de la profession et des jurisprudences à appliquer,politique de la chaise vide mais toujours le stylo à la main!!!!!
    QUELLE HONTE!!!!!!!!!!!!!!

    FA,c’est pas mieux!!!que du BLABLABLA!!!!(aussi creux que FO-CFTC au conseil de discipline en 2012 au sdis 78!!!!!)

    je laisse à SEBASTIEN DELAVOUX le soin de vous raconter en détail sur le site dans les prochains jours mon histoire puisqu’il a eu de ma part les écritures de mon avocate de versailles (3 procédures sont actuellement pendantes au tribunal administratif de versailles:annulation du licenciement/harcèlement et discrimination au travail/notation annuelle 2012 irrégulière)
    n’hésitez pas à en savoir plus,c’est vraiment édifiant!!!!!!!!ensuite,

    je pense que vous ne voterez pas ou plus pour FO-CFTC et FA

    le meilleur vote le 04 décembre 2014 est le vote CGT

    merci de votre attention(je peux répondre à toutes vos questions sur mes présentes procédures en cours)
    à bientot

  2. bonjour à tous

    le 24/07/14,j’ai adressé un courrier aux responsables nationaux de la fédération nationale des pompiers se des pats à propos de mon recours au TA de versailles concernant ma notation 2011 irrégulière

    avant ce recours,j’avais demandé la révision de cette notation par la CAP compétente
    FO-CFTC ET FA se sont rangés du coté de l’administration pour faire capoter ma demande de révision

    dans le courrier adressé à la FA,j’explique que visiblement le droit est ignoré,piétiné,laissé de coté par leurs représentants du 78
    en effet,les notations annuelles ne peuvent avoir pour critères :
    – les absences pour maladie (CAA BORDEAUX 1er décembre 1997 N°95BX00498)

    le 25/07/14,j’ai adressé un courrier à FO en expliquant que visiblement,il y avait me semble t-il un problème global d’éthique et une ignorance des textes de base de la FPT et de la profession de sapeur-pompier

    tout ceci pour vous dire qu’il est temps de ne plus donner votre voix à ces organisations qui font la politique de la chaise vide et qui, dans les instances paritaires (conseil de discipline 78 )sont incapables de comprendre et d’analyser les écritures d’une avocate avant la tenue de ce conseil pour y intervenir de manière efficace en faveur de l’agent SPP

    je peux répondre à toutes vos questions,montez des listes CGT
    VOTEZ CGT le 4 décembre 2014,ne pas s’abstenir!!!!!!!!!!!!!!
    bon courage à tous

  3. bonjour a tous
    je viens ici vous resumer mes 3 procedures pendantes au TA de versailles

    licenciement pour insuffisance professionnelle
    raison invoquee
    presence de pretendue poussiere dans un VSAV suite nettoyage P3
    problemes
    aucun rapport n emane du SSSM 78 POUR CONFIRMER ET CERTIFIER UN NETTOYAGE APPROXIMATIF OU DEFAILLANT
    aucune fiche de nettoyage final n a ete etabli par la hierarchie du centre de houilles et que j aurai contresignee
    le VSAV une fois le nettoyage termine a ,apres accord du chef de garde et du sergent de jour,ete remis en service informatiquement (ce qui signifie que le VSAV ETAIT PROPRE ET PRET A PARTIR)

    DISCRIMINATION AU TRAVAIL
    notations en baisse chaque annee sans motif reel et serieux
    ma situation professionnelle a ete traitee et geree comme un phenomene d excroissance(service SHR)a la difference d^autres agents SPP en SHR egalement
    blocage de l avancement
    incompletude de mon dossier administratif lors de differentes consultations (atteintes au droit a la defense de tout fonctionnaire)

    HARCELEMENT AU TRAVAIL

    taches de travail de nettoyage de locaux
    attitudes violentes et vexatoires recurrentes dans le service interieur
    ininscriptions recurrentes sur les organigrammes du centre de houilles par le commandement du centre (EXCLUSION DELIBEREE DU GROUPE)
    alcoolisation dans le service que j ai denoncees et restees sans suite par le commadement

    ATTEINTE A LA SANTE
    visites medicales au CH de GARCHES et RENNES et chez des praticiens liberaux qui ont mis en evidence une souffrance au travail et m ont preconise un suivi psychologique sur le long terme

    NOTATION 2011 IRREGULIERE

    incompletude de mon dossier administratif
    critere retenu a tort par le sdis 78 les absences pour maladie en totale contradiction avec la jurisprudence du 1er decembre 1997 de la CAA de BORDEAUX

    j ai fait transcrire sur proces-verbal d huissier l enregistrement audio du conseil de discipline de 2012 pour les raisons suivantes

    les temoins du SDIS 78 n ont pas ete capables d expliquer et de demontrer ma moindre insuffisance professionnelle
    FO/CFTC-SNSPP et fa du sdis 78 sont incapables de se positionner en faveur des agents puisqu ils ne connaissent meme pas les textes de base de la FPT et des pompiers professionnels
    le SSSM 78 est lui incapable de deceler le phenomene de souffrance au travail lors des visites annuelles (il le reconnait lui meme en conseil de discipline lors d une question posee par mon avocate a son responsable temoin du sdis 78

    RESUME DES DEMANDES DE REPARATIONS

    grade de sergent depuis le 1er janvier 2000
    chef d agres depuis le 1er janvier 2000
    reconstitution de ma carriere
    annulation de ma notation 2011
    frais de procedures

    FO/SNSPP et FA ont mis en exergue leur ignorance de la realite du terrain et des dossiers personnels d agents quand ils se presentent a eux

    je vous prie de bien vouloir faire remonter ma presente aupres d un maximum d agents pour qu ils n accordent pas ou plus confiance a ces organisations syndicales qui fanfaronnant vous ont deja trahis pour avoir signer la derniere refonte de la filiere sapeur-pompier avec la junte des colonels (FNSP DE FRANCE)

    IL FAUT MONTER DES LISTES CGT DANS TOUS LES SDIS DE FRANCE
    OUI POUR ARRETER LE MASSACRE
    EH OUI LA CGT A PARFAITEMENT RAISON IL FAUT LUI FAIRE CONFIANCE LE 04 DECEMBRE PROCHAIN
    NE PAS S ABSTENIR SURTOUT

    je reste a votre disposition pour toutes vos questions eventuelles sur mon present resume

    BON COURAGE A TOUS

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