Communiqué : Statut des sapeurs-pompiers volontaires sénat le 3 mars 2021

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Statut des sapeurs-pompiers volontaires sénat le 3 mars 2021

Daniel Chasseing […] Le 2 novembre 2020, le ministère de l’Intérieur a annoncé aux directeurs de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) une réflexion sur l’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, sans qu’ils soient consultés. Ils pourraient être considérés comme supplétifs de fait et assimilés à des professionnels.

Cela irait à l’encontre du refus de leur appliquer la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Pourtant la loi du 20 janvier 2011 est claire : l’activité des sapeurs-pompiers volontaires […], n’est pas exercée à titre professionnel.

En 2019, M. Nunez m’avait assuré que les sapeurs-pompiers volontaires ne seraient pas assimilés à des salariés. […]

Les SDIS, les départements, les sapeurs-pompiers volontaires, les élus, tous sont inquiets.

La France assure la présidence du Conseil européen à partir de janvier ; la question des sapeurs-pompiers volontaires […] Pourra-t-elle enfin être réglée ? […]

Mme Marlène Schiappa, […] .” – Il y a consensus sur la nécessité d’adapter notre modèle de volontariat, non pour remettre en cause un mode de fonctionnement qui a largement fait ses preuves […] mais pour encadrer certains points qui pourraient conduire à des décisions de justice dommageables.

[…]. Notre objectif est de trouver une solution concertée sécurisant notre dispositif au regard du droit de l’Union européenne tout en maintenant une organisation efficace.

Nous n’écartons aucune hypothèse, comme celle d’une initiative citoyenne qui pourrait dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail. […].”

DEFINITION : Initiative populaire: nécessite 1 million de signatures issus d’un quart des pays de l’U.E, puis vérifications des signatures et réponse de la commission européenne.